Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2005-04
Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT
- Applicable du 25 janvier 2005 au 5 juillet 2012
- Instruction DOC-2005-04
Instruction n° 2005-04 du 25 janvier 2005 relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT
Version consultée
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02