Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Bienvenue dans l’espace dédié à la réglementation

Vous souhaitez consulter le règlement général ou la doctrine de l’AMF ? Vous souhaitez télécharger les règles de fonctionnement des dépositaires centraux, des chambres de compensation, des systèmes de règlement-livraison, des systèmes multilatéraux ou organisés de négociation, etc. ou une norme professionnelle ? Retrouvez toute la réglementation de l’AMF dans cet espace dédié.

Consulter le règlement général en vigueur

Les nouveautés réglementaires

20 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X »
15 octobre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres… Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles
Applicable auTypesTitre
12 octobre 2022
  • Position
DOC-2022-03
Exigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II
7 juillet 2022
  • Position
DOC-2022-02
Orientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain »
31 mai 2022
  • Position
DOC-2020-07
Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques
21 mars 2022
  • Instruction
DOC-2012-01
Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
21 mars 2022
  • Position
  • Recommandation
DOC-2014-06
Guide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Décrypter la réglementation