Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2010-09
III - Prestataires
III. 1 - Prestataires de services d'investissement
III. 1.2. Règles d'organisation
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
- Applicable au 15 mars 2021
- Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Version consultée
Résumé
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
- Articles 312-3 à 312-5 du règlement général
- Article 314-9 du règlement général
- Articles 318-7 à 318-9 du règlement général
- Articles 321-37 à 321-39 du règlement général
- Article 325-26 du règlement général
Archives
Du 27 octobre 2020 au 14 mars 2021 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 01 janvier 2020 au 26 octobre 2020 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 31 juillet 2018 au 31 décembre 2019 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 26 mars 2014 au 30 juillet 2018 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 26 mai 2011 au 25 mars 2014 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Textes de référence
Du 10 novembre 2010 au 25 mai 2011 | Instruction DOC-2010-09
Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02