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Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
L’ESMA, en coordination avec les autorités nationales, suit de près les impacts sur les marchés financiers de la guerre en Ukraine et des sanctions à l’encontre de la Russie. Elle a publié le 14 mars 2022 un communiqué présentant les activités spécifiques de supervision et de coordination mises en œuvre dans ce cadre, ainsi que des points de vigilance à destination des sociétés cotées en leur rappelant leurs obligations de transparence en matière d’information permanente (Abus de marché) et périodique (rapports financiers annuel et semestriel).
En savoir plusLes actualités de mon espace



Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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10 mars 2022 | DOC-2018-08 Orientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés | ||
05 janvier 2022 | DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels | ||
05 janvier 2022 | DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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28 mars 2022 | Manquement d'initié | SAN-2022-03 La société AB Science M. Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin | 1 550 000 € | oui | |
08 mars 2022 | Manipulation de marché | SAN-2022-02 La société Quotidien de Paris Editions La société Nicolas Miguet & Associés M. Nicolas Miguet | 800 000 € | oui | |
21 juin 2021 | Obligation d'information | SAN-2021-11 La société Consellior SAS | 80 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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22 juillet 2021 | Manquement d'initié | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun | 225000€ | |
07 avril 2020 | Obligation d'information | TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas | 600000€ | |
03 mars 2020 | Obligation d'information | TRA-2020-01 - Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne | 50000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02