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Sanctions & transactions

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		RecoursTélécharger
30 mai 2022
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2022-07
La société Audit Patrimoine Conseil
M. Serge Monin 		150 000 €

2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (10 ans)
non
10 mai 2022
Manipulation de marché SAN-2022-06
La société Nyenburgh Holding BV
La société Tilborg Trading BV
M. Rob Kamsteeg
M. Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg
M. Diede Mink Van Den Ouden 		780 000 €
non
28 avril 2022
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2022-05
La société Auvergne Investissement Hôtels
M. Serge Emery 		200 000 €

1 blâme

1 interdiction d'exercer l'activité de CIF (5 ans)
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
15 juin 2022
Obligation d'information TRA-2022-01
Société Financière Arbevel 		50 000 € Télécharger la transaction TRA-2022-01
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla 		30 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-08
13 septembre 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-07
Crédit Mutuel Arkéa 		150 000 € Télécharger la transaction TRA-2021-07
Toutes les transactions homologuées

COMMUNIQUÉS SANCTIONS

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30 mai 2022
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
10 mai 2022
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours
28 avril 2022
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

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