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Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
30 mai 2022
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2022-07
La société Audit Patrimoine Conseil
M. Serge Monin
150 000 €

2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (10 ans)
non
10 mai 2022
Manipulation de marché SAN-2022-06
La société Nyenburgh Holding BV
La société Tilborg Trading BV
M. Rob Kamsteeg
M. Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg
M. Diede Mink Van Den Ouden
780 000 €
non
28 avril 2022
CIF, CIP ou autres prestataires, Obligations professionnelles SAN-2022-05
La société Auvergne Investissement Hôtels
M. Serge Emery
200 000 €

1 blâme

1 interdiction d'exercer l'activité de CIF (5 ans)
non
* Le montant des décisions présentées ci-dessus correspond au montant fixé par la Commission des sanctions de l’AMF, il ne prend pas en compte les éventuels recours
Les dernières transactions homologuées
Publié leThèmeTitreMontant total
15 juin 2022
Obligation d'information TRA-2022-01
Société Financière Arbevel
50 000 €
06 décembre 2021
Obligation d'information TRA-2021-08
M. Jérôme LESCURE
Société Lavilla
30 000 €
13 septembre 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-07
Crédit Mutuel Arkéa
150 000 €

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