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Dossiers thématiques Épargne & prestataires : Commercialisation

Mise à jour de la doctrine de l’AMF relative à la certification professionnelle : création de deux bases communes d’examen en français et en anglais au 1er janvier 2020

Publié le 14 octobre 2019

A la suite des travaux réalisés sous l’égide du Haut conseil certificateur de place, l’Autorité des marchés financiers met à jour son instruction DOC-2010-09 sur les conditions de certification par le régulateur des organismes habilités à faire passer l’examen des connaissances professionnelles des acteurs de marché.

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Commercialisation des instruments financiers : l'AMF constitue un panel d'investisseurs pour renforcer sa veille

Publié le 22 janvier 2019

Dans le cadre de sa veille active des pratiques de commercialisation des produits qui entrent dans son périmètre, le régulateur se dote en ce début d’année d’un nouvel outil : un panel d’investisseurs.

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Conseillers en investissements financiers : l’AMF publie un rapport sur leur activité pour l’année 2017

Publié le 21 décembre 2018

Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 4 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur activité et réalise une synthèse des données ainsi recueillies.

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Contrôle des documentations à caractère promotionnel : l’AMF fait évoluer son approche concernant différents produits financiers à destination des particuliers

Publié le 8 octobre 2018

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’AMF a défini plusieurs priorités en matière de commercialisation de produits financiers, parmi lesquelles la supervision de la documentation commerciale. A cet égard, le régulateur annonce une évolution de son approche concernant les organismes de placement collectifs, les titres de créance structurés émis par les banques et les fonds à formule, lorsque ces produits sont commercialisés en France auprès du grand public.

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L’ACIFTE a demandé le retrait de son agrément en tant qu’association professionnelle de CIF

Publié le 24 juillet 2018

L’association professionnelle de conseillers en investissements financiers (CIF), l’ACIFTE, a demandé le retrait de son agrément afin d’être en accord avec les activités exercées par ses membres. Le Collège de l’AMF a procédé au retrait de l’agrément.

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Impacts de MIF 2 : l’AMF enrichit son guide pédagogique pour les conseillers en investissements financiers (CIF)

Publié le 13 juin 2018

MIF 2 contraint le régime des CIF à évoluer pour intégrer certaines règles analogues à celles applicables aux prestataires de services d’investissement. Ainsi, de nouveaux concepts et de nouvelles dispositions, par exemple, en matière de gouvernance des instruments financiers ont été introduits dans le règlement général de l’AMF. Afin d’accompagner les CIF dans la mise en œuvre de leurs obligations, l’AMF enrichit son guide sur MIF 2 publié en octobre 2017. Plus qu’un panorama des impacts de MIF 2, ce guide a pour objectif de servir d’outil pratique pour les CIF.

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La « gouvernance des produits » issue de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

Publié le 12 avril 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position (DOC-2018-04) pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur la « gouvernance des produits » au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d’investissement. Le processus de définition du marché cible et l’articulation avec la stratégie de distribution sont notamment explicitées.

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Vérification des connaissances minimales : équivalence entre certaines exigences de qualifications appropriées au Royaume-Uni et l’examen certifié français

Publié le 22 janvier 2018

Conseillers en investissements financiers : l’AMF publie un rapport sur leur activité pour l’année 2016

Publié le 22 décembre 2017

Dans le cadre de son suivi des conseillers en investissements financiers (CIF), l’Autorité des marchés financiers (AMF) collecte, depuis 3 ans, des informations quantitatives et qualitatives sur leur activité et réalise une synthèse des données ainsi recueillies.

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Evaluation des connaissances et des compétences et la vérification des connaissances minimales (la certification AMF) : l’AMF attire l’attention des professionnels sur la prochaine évolution de sa réglementation

Publié le 12 décembre 2017

A la suite de la consultation publique menée du 21 juin au 20 juillet 2017, le Collège de l’AMF a adopté, le 14 novembre 2017, des modifications de son règlement général et une nouvelle position-recommandation, relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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