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Communiqués les plus récents

Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Publié le 26 avril 2019

Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l’Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés

Publié le 23 avril 2019

Dans sa décision du 16 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, M. Philippe Gellman, des sanctions respectivement de 90 000, 250 000 et 180 000 euros. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants, les sociétés Jekiti Mar Capital, Financière du Phœnix et SCI Plainville, à hauteur de de 75 000, 225 000 et 10 000 euros.

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L’AMF obtient la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne LLsolu

Publié le 18 avril 2019

Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF a fait une demande d’injonction à l’encontre de la société LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires Systran SA lors de son offre publique d’achat suivie d’un retrait obligatoire.

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 18 avril 2019

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. L’occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l’efficacité et de l’adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre des sites internet www.lascpi.fr et www.scpi-gouv.fr utilisant abusivement son nom et son logo

Publié le 10 avril 2019

Le régulateur attire l’attention du public sur les agissements des sites internet www.lascpi.fr et www.scpi-gouv.fr qui utilisent abusivement son nom et son logo pour proposer aux épargnants des simulateurs de placement et des guides pratiques d’investissement dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre de la société KUVERA LLC/KUVERA France

Publié le 9 avril 2019

Le régulateur met en garde contre les activités de la société KUVERA LLC(1)/KUVERA France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public.

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Certification professionnelle : l’Autorité des marchés financiers consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d’une base commune d’examen

Publié le 8 avril 2019

Dans une optique d’amélioration de la qualité de l’examen certifié par l’AMF, le régulateur souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un projet de base commune d’examen visant à mutualiser les corpus de questions utilisés par les organismes certifiés et enrichir le programme de l’examen.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Publié le 3 avril 2019

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

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L’Autorité des marchés financiers renforce sa coopération avec la China Securities Regulatory Commission

Publié le 29 mars 2019

L’AMF annonce la signature, à l’occasion de la visite officielle du président Xi Jinping en France, d’un nouvel accord avec le régulateur chinois avec l’objectif commun de promouvoir l’innovation dans les services financiers en France et en Chine.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs

Publié le 27 mars 2019

L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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