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Communiqués les plus récents

Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 9 décembre 2019

En application du règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) sur les infrastructures et les dérivés négociés de gré à gré, les intervenants sur les marchés de produits dérivés doivent déclarer à des référentiels centraux les éléments des contrats noués, et toute modification ou cessation de ces contrats. Ce reporting figurant parmi ses priorités de supervision 2019, le régulateur a fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres

Publié le 4 décembre 2019

Au deuxième semestre 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur les opérations de financement sur titres. Elle fait aujourd’hui un état des lieux des pratiques observées et rappelle les règles applicables.

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L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial

Publié le 3 décembre 2019

Pour la seizième édition de son rapport, l’Autorité des marchés financiers revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernement d’entreprise. Tenant compte des attentes grandissantes de la part des actionnaires, des investisseurs ou gestionnaires d’actifs à l’égard des organes dirigeants des sociétés cotées, le régulateur a également choisi, cette année, de se concentrer sur le dialogue actionnarial.

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L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à la recrudescence des cas d’usurpation

Publié le 27 novembre 2019

A la suite de nombreux signalements de la part d’épargnants, de sociétés et d’associations professionnelles, le régulateur met en garde le public à l’encontre de nombreux cas de sites internet usurpant les noms, adresses, logo et numéro d’agrément d’acteurs ou de produits financiers autorisés. Un phénomène qui touche plus particulièrement les SCPI et leurs sociétés de gestion.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site internet www.sogevis.com

Publié le 25 novembre 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.sogevis.com qui prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissement participatif (CIP) et utilise le label « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », sans bénéficier des enregistrements requis.

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L’AMF réagit à la suite d’un article de presse et d’un communiqué du groupe AB Science

Publié le 22 novembre 2019

L’Autorité des marchés financiers a pris connaissance d’un article de presse publié hier concernant une enquête en cours menée par ses services portant sur le titre de la société AB Science ainsi que du communiqué de presse diffusé ce jour par cette société.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site internet www.holakredit.com

Publié le 22 novembre 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.holakredit.com qui prétend abusivement bénéficier du statut de conseiller en investissement participatif (CIP).

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles, ainsi que trois sociétés du même groupe, pour avoir entravé le contrôle de l’AMF

Publié le 21 novembre 2019

Dans sa décision du 19 novembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à Novaxia Investissement et à M. Joachim Azan, son dirigeant à l’époque des faits, des sanctions de 300 000 euros chacun, assortie d’un avertissement à l’encontre de ce dernier. Elle a en outre prononcé à l’encontre de Novaxia Développement, de Novaxia Gestion et de Novaxia des sanctions de, respectivement, 50 000, 10 000 et 20 000 euros pour avoir entravé le bon déroulement de la mission de contrôle.

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L’Autorité des marchés financiers met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs

Publié le 14 novembre 2019

A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, le régulateur détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de certains sites internet proposant d’acquérir des actions de la Française des Jeux sans y être autorisés

Publié le 8 novembre 2019

L’AMF observe depuis l’annonce de la privatisation de la Française des Jeux un vif intérêt de la part des épargnants pour cette opération. Simultanément, le régulateur a constaté l’apparition de plusieurs sites internet frauduleux offrant à des épargnants la possibilité d’acquérir des actions de la Française des Jeux sans y être autorisés. Le nom de la Française des Jeux est susceptible d’être utilisé ici de manière abusive.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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