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Communiqués les plus récents

L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation

Publié le 15 février 2019

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue. Celle-ci vient confirmer les premiers effets vertueux observés.

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L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord

Publié le 1 février 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d’ores et déjà conclus en matière d’échanges d’information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers.

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De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège de l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des sanctions

Publié le 29 janvier 2019

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que son président

Publié le 25 janvier 2019

Dans sa décision du 24 janvier 2019, la Commission a infligé à la société Novactifs Patrimoine, dénommée Ageo Patrimoine à l’époque des faits, une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction pécuniaire de 100 000 euros et un avertissement à l’encontre de son dirigeant, M. Thierry Marchand.

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L’AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et recours à l’effet de levier

Publié le 23 janvier 2019

Sur la base des déclarations faites au titre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’AMF fournit pour la première fois une vision du marché des FIA qui font l’objet d’un reporting en France. Au nombre de 5 168, ces FIA représentent 688 milliards d’euros d’actif net à fin 2017 et 915 milliards d’euros d’exposition.

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L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019

Publié le 10 janvier 2019

A l’occasion de ses vœux à la presse, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a appelé à un sursaut en faveur d’une plus grande intégration européenne à l’approche du Brexit et des élections européennes, pour assurer une Union des marchés de capitaux forte et compétitive.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital-investissement

Publié le 21 décembre 2018

A partir d’avril 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur la valorisation des participations non cotées par les sociétés de capital-investissement. Forte des observations faites, qui complètent la connaissance accumulée sur les contrôles passés, elle fait un état des lieux des pratiques constatées et rappelle les règles applicables.

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L’Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Philippe Sourlas en tant que secrétaire général adjoint

Publié le 19 décembre 2018

Philippe Sourlas prendra les fonctions de secrétaire général adjoint en charge de la Direction de la gestion d’actifs à compter du 7 janvier 2019. Il succédera ainsi à Xavier Parain, qui quittera l’AMF en début d’année après avoir consacré près de huit années à la régulation des sociétés de gestion.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés

Publié le 14 décembre 2018

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires.

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L’Autorité des marchés financiers annonce la nomination d’Astrid Milsan en tant que secrétaire générale adjointe

Publié le 13 décembre 2018

Astrid Milsan a rejoint l’AMF le 3 décembre 2018. A compter du 1er janvier 2019, elle prendra les fonctions de secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et de la Direction des affaires comptables. Elle succèdera à Martine Charbonnier qui après six années passées au service de la régulation des émetteurs, met un terme à sa carrière professionnelle.

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