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Communiqués les plus récents

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine

Publié le 31 juillet 2019

Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués associés sont entrés en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la gestion de groupements forestiers d’investissement

Publié le 29 juillet 2019

Dans sa décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (« GFI »).

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Mandat et fonctionnement de la nouvelle Commission AMF Climat et Finance Durable

Publié le 23 juillet 2019

Le 2 juillet dernier, dans le cadre d’une communication collective des autorités et de la Place, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé la création d’une Commission Climat et Finance Durable chargée d’aider l’Autorité à conduire ses missions sur les thématiques liées à la finance durable. Le régulateur précise aujourd’hui le mandat et le fonctionnement de cette Commission, qui devra notamment contribuer aux travaux réalisés avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour le suivi et l’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat.

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Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 12 juillet 2019

Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Son objectif : s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs en matière d’ISR est claire, exacte et non trompeuse, et conforme au processus d’investissement et de gestion mis en œuvre.

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L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2

Publié le 10 juillet 2019

La mise en œuvre de MIFID2 a modifié l’économie du marché de la recherche et pose avec une nouvelle acuité la question de la couverture des petites et moyennes capitalisations par les analystes. Afin d’affiner le diagnostic, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’explorer, avec les acteurs de la place, les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation.

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Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

Publié le 8 juillet 2019

Les sept régulateurs (l'AMF, l'Autorité de la Concurrence, l'Arafer, l'Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) qui se sont réunis le 24 juin dernier, publient ce jour une note commune sur la « régulation par la donnée ».

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un prestataire de service d’investissement et trois conseillers en investissements financiers pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Publié le 4 juillet 2019

Dans sa décision du 2 juillet 2019, la Commission a infligé un blâme et une sanction de 90 000 euros à la société Invest Securities, prestataire de service d’investissement (PSI), pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) britannique non autorisé en France. Elle a, en outre, sanctionné à hauteur de 20 000, 50 000 et 60 000 euros, respectivement M. Carlotta et les sociétés Portal Conseil et Exec Finance, pour avoir conseillé en qualité de conseillers en investissements financiers (CIF) à certains de leurs clients ce produit.

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L’AMF obtient la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne LLsolu - Mise à jour du communiqué de presse du 18 avril 2019

Publié le 3 juillet 2019

Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF a fait une demande d’injonction à l’encontre de la société LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires Systran SA lors de son offre publique d’achat suivie d’un retrait obligatoire.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers, ainsi que sa présidente

Publié le 3 juillet 2019

Dans sa décision du 1er juillet 2019, la Commission a infligé à la société Prado Paradis Patrimoine une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles. Elle a également prononcé une sanction de 100 000 euros et un blâme à l’encontre de sa présidente, Mme Solange Dahan.

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Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière

Publié le 2 juillet 2019

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annoncent la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02