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Produits dérivés Obligations prévues par EMIR: Compensation centrale

L'obligation de compensation centrale : entrée en application à partir de juin 2016

Publié le 1 août 2016

Obligation phare du règlement EMIR sur les produits dérivés de gré à gré, l’obligation de compensation centrale est entrée progressivement en application à compter du 21 juin 2016. Cette compensation centrale doit s’effectuer au sein d’une chambre de compensation autorisée au regard d’EMIR.

Les premiers contrats dérivés concernés

Une obligation déclinée dans des règlements délégués Dès juillet 2014, l’ESMA a publié plusieurs consultations visant à définir les contrats dérivés qui seront soumis à l’obligation de compensation centrale, parmi ceux que ces chambres de compensation offrent de compenser. Sur la base des standards techniques proposés par l’ESMA, il revient à la Commission d’adopter des règlements délégués imposant l’obligation de compensation en spécifiant les contrats concernés. Ces règlements font ensuite l’objet d’une procédure de non-opposition du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen.

Dérivés de taux

Le 1er décembre 2015 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne un premier règlement délégué qui impose une obligation de compensation centrale sur les dérivés de taux suivants, libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars :

  • les swaps de taux d’intérêt fixe contre variable ;
  • les swaps de base ;
  • les Forward Rate Agreements (FRA) ;
  • les swaps indexés sur le taux à un jour.

Ces contrats devront par ailleurs remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne leur durée résiduelle et leurs indices de référence, qui sont précisées dans le règlement délégué.

Une centralisation de l’information par l’ESMAUn registre tenu à jour par l’ESMA permettra aux intervenants sur les marchés d’identifier sans ambiguïté les contrats soumis à l’obligation de compensation. La liste des chambres de compensation autorisées au regard d’EMIR est également disponible sur le site de l’ESMA (cf. liens ci-dessous).

Le 20 juillet 2016 a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne un règlement qui rend obligatoire la compensation centrale sur certains dérivés de taux d’intérêt libellés en devises polonaise, norvégienne et suédoise, considérés comme d’importance systémique tant à un niveau local qu’au niveau européen.

Dérivés de crédit

Le 19 avril 2016 est paru au Journal officiel de l’Union européenne un règlement délégué visant à rendre obligatoire la compensation centrale de certains contrats dérivés sur risque de crédit (CDS), basés sur les indices suivants :

  • Untranched iTraxx Main Index CDS (EUR, 5 ans),
  • Untranched iTraxx Crossover Index CDS (EUR, 5 ans).

Quid des autres dérivés ?

Pour être soumis à l’obligation de compensation centrale, ils devront avoir fait l’objet d’un règlement délégué. A ce stade, l’ESMA n’envisage pas de soumettre les dérivés sur actions, ni les dérivés de change, à l’obligation de compensation centrale.

Pour autant, la négociation de ces dérivés est soumise à d'autres obligations destinées à sécuriser les échanges.

Le calendrier de mise en œuvre

L’entrée en application des règlements délégués imposant la compensation centrale de certaines catégories de dérivés s’effectue de manière échelonnée, selon la catégorie à laquelle appartient la contrepartie au contrat dérivé.

Le calendrier d’entrée en application de l’obligation de compensation sur les dérivés de taux d’intérêt et de crédit décrits ci-dessus est le suivant :

Pour les acteurs de la catégorie 3, un standard technique de la Commission Européenne a décalé à 2019 l'entrée en vigueur initialement prévue dès 2017.

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