25 avril 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre.… Je déclare mes opérations en période d'offre publique … La réglementation, en bref … À compter de … les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique ( Position AMF … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne salariale - formulaires & déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : épargne … salariale - formulaires & déclarations … Constitution d’un fonds d’épargne salariale (ou d’un compartiment de … & déclarations … Gestion d'actifs … Epargne salariale … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à … générale - formulaires et déclarations … Constitution d’un FIA ou d’un compartiment - Contenu des conventions … - formulaires et déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … Contenu des conventions d'échange dans les schémas maître/nourricier … Ce document … : OPCVM - formulaires et déclarations … Gestion d'actifs … Services d'investissement … Commercialisation … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Instruction AMF n° … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé … … OPCVM. Si le commissaire aux comptes n’est pas connu des services de l’AMF, la société de gestion de portefeuille ou … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … respecter les règles de bonne conduite applicables aux services de gestion de portefeuille. Le délégataire peut … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, … règlement et information périodique des fonds de capital investissement … SGP Placements collectifs Prospectus … A posteriori - Commissaire aux comptes x Si non connu des services de l'AMF x A posteriori Instruction AMF n° 2011-22 … |
15 avril 2024 | Article | Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé. Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent…… acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés … un RIB à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : Suis-je victime d'une arnaque ? faites le … des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France listes noires des entités non … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02