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Titre clair et concis du tableau23 juin 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. . Les prestataires de services d’investissement (PSI) qui exécutent des transactions sur instruments financiers font |
21 juin 2022 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique position AMF DOC |
20 juin 2022 | Communiqué AMF | Nominations à l'Autorité des marchés financiers à la Direction des affaires juridiques et la Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions Maxence Delorme est nommé Directeur des affaires juridiques à compter du 1er aout 2022. Il était jusqu’alors Directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions à l’Autorité des marchés financiers. Il succèdera à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service de la régulation.
Amélie du Passage,… juridiques à Anne Maréchal, qui quitte l’AMF le 1er août après près de neuf années passées au service |
17 juin 2022 | Article | Mises en garde et listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpation... La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé.
Attention, ce tableau et ces listes sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être exhaustifs : de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent… à l'étranger. En cas de doute sur une proposition d'investissement : faites le test pour estimer le niveau |
14 juin 2022 | Communiqué AMF | Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2021 Dans un contexte de marchés de capitaux très dynamiques, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2021 ses travaux thématiques et ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales. Les deux autorités ont également renforcé leur… ) et la distribution d’assurance (DDA) sur le recueil des préférences des clients concernant l’investissement durable |
09 juin 2022 | Actualité | Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2022-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences en matière de caractère approprié et d’exécution simple de la directive 2014/65/UE (MIFID II). Elle abrogera sa doctrine sur le recueil des informations relatives à la… Dans le cadre de la fourniture d’un service autre qu’un service de conseil en investissement |
08 juin 2022 | Prise de parole | Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022 d’investissement responsable. Certes, la France fait à juste titre figure de pionnière dans ce domaine |
02 juin 2022 | Article | Principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2020 – Commission des sanctions et juridictions de recours Ce recueil rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'AMF et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de 2003 à 2020. Il distingue les principaux points de droit que ces différentes formations de jugement traitent dans leurs décisions : la procédure, la notion d… de services d’investissement et les infrastructures de marché. Cette publication s'inscrit dans la mission |
01 juin 2022 | Article | Nos missions L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Nous veillons également à la bonne information des investisseurs et nous mobilisons aux niveaux européen et international pour faire évoluer la réglementation. En tant qu’autorité publique indépendante,… les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements |
31 mai 2022 | Doctrine | Position DOC-2020-07 cumulé avec celui de prestataire de services d’investissement (PSI), de conseiller en investissements |
