28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en … d’un régime d’information des investisseurs prévu par des règles nationales15 spécifiques et n’est pas encadré par des … un autre véhicule contrôlé par la société de gestion. - L’organisation de la liquidité à terme. La présentation des … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur … pas de la règlementation boursière mais uniquement des règles du marché concerné. La dernière section de ce guide … du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ou de … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels … … Délégué n°2019/980 pour tout fait nouveau relatif à l'organisation, à l'activité, aux risques, à la situation … Délégué 2017/590 du 28 juillet 2016. 84 Livre I des règles de marché d’Euronext. … conformément à la législation, à la réglemetation et aux règles administratives nationales transposant l'article 19 ou … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Recommandation DOC-2020-07 … à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier … 14 8. REGLES D’ORGANISATION ET REGLES DE BONNE CONDUITE … 18 11.3. Quel est le droit applicable aux règles de fonctionnement d’une plateforme de négociation ? … |
10 juillet 2023 | Règles professionnelles | Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF … Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de … Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de … Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de … |
16 mai 2023 | Arrêté d'homologation | Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers L’arrêté du 17 avril 2023, publié au Journal officiel du 7 mai 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l’AMF.Les modifications du livre III sont prises en application du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021, dit « décret 29LEC », pris en application de l’article 29 de la loi dite « Energie Climat » ayant notamment modifié l…… les établissements de crédit et les entreprises d’investissement pour leurs activités de gestion de … III et celles des livres IV et VII visent à harmoniser les règles relatives au traitement des réclamations. Arrêté du 17 … des marchés financiers … Gestion d'actifs … Règles d'organisation … |
16 mai 2023 | Actualité | Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l'AMF fait évoluer sa doctrine afin de préciser les modalités d’élaboration et de transmission du rapport 29 de la Loi Energie Climat (29 LEC) publié par les prestataires de services d’investissement (PSI), y compris les sociétés de gestion de portefeuille (SGP).… l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission … Rappel sur le rapport 29 … et de transmission … Gestion d'actifs … Finance durable … Règles d'organisation … |
16 mai 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2014-01 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément ou d'enregistrement au…… Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF … PSI Règles d'organisation Gestion d'actifs Doctrine L’instruction … |
20 mars 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière … Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière … Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … |
16 février 2023 | Doctrine | Position DOC-2008-14 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles, de l'information des…… Swaps de performance, contrats d'échange sur rendement global d'OPC et structurations sur … sur gestion active, s’agissant notamment des règles d’investissement, de la valorisation, de l’autonomie … programme d’activité initial ou lors d’une mise à jour, l’organisation ainsi que les moyens humains et techniques … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02