22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … selon l'échéance prévue par la garantie x - Garantie ou protection (uniquement dans l'intérêt des porteurs ou … L.214-28 du code monétaire et financier, aux OPCVM d’épargne salariale au sens des articles L.214-39, L.214-40, … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements collectifs … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à … groupe) x (hors groupe) x (intra groupe) - Garantie ou protection (uniquement dans l'intérêt des porteurs ou … |
18 avril 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … Observatoire de l'épargne … Image illustrant un sondage Les Français et les … SGP … Observatoire de l'épargne … Epargne de long terme … Protection de l'épargne … Commercialisation … Actions … … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans les crypto-actifs (bitcoin, etc.) Les « crypto-monnaies » attirent de plus en plus les investisseurs et de nombreuses plateformes sur internet vous proposent d'investir dans ces actifs très particuliers. Mais ce type d'investissement présente de nombreux risques : volatilité, arnaques, risque informatique, etc. Tout ce qu'il faut savoir avant de vous décider. … le Bitcoin Investir dans le bitcoin, prudence ! Au cœur de l'actualité depuis quelques années, le bitcoin est une « … » (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! L'engouement pour les « monnaies virtuelles » comme le … crypto-actifs (bitcoin, etc.) … Crypto-actifs … Arnaques … Protection de l'épargne … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … monnaie en France : la seule monnaie ayant cours légal est l'euro. Le bitcoin est un actif numérique, il n'existe pas de … plus poussées ont été réalisées et offre un régime de protection plus proche de celui des autres produits … ! … Crypto-actifs … Arnaques … CFD … Protection de l'épargne … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ? L’investissement dans les crypto-actifs, souvent appelés « crypto-monnaies » dans le langage courant, peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille, etc. Pour vous aider à y voir plus clair, et pour éviter de tomber sur une arnaque, la loi PACTE a… … financiers qui proposent différents services relatifs à l’investissement en crypto-actifs : PSAN La conservation de … ou agrément : des conséquences différentes pour la protection des épargnants … Attention : les enregistrements … professionnel choisir ? … Crypto-actifs … Protection de l'épargne … |
15 avril 2024 | Article | Investir en crypto-actifs : les précautions pratiques Investir dans des crypto-actifs (couramment appelés « crypto-monnaies ») comporte des risques. Forte volatilité, arnaques potentielles, mais aussi risques techniques. Que faut-il savoir avant de se lancer ? Eclairages. … : les précautions pratiques … Rappelons tout d'abord que l'investissement en crypto-actifs est particulièrement risqué … ? choix de votre intermédiaire financier , et du niveau d'épargne que vous pouvez y consacrer sans mettre en danger … : les précautions pratiques … Crypto-actifs … Protection de l'épargne … Bien investir … |
04 avril 2024 | Mise en garde | L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les … sont disponibles sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABEIS (rubrique : Prévention … et n’est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de … |
02 avril 2024 | Mise en garde | L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de… … L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de … actionnaires, voire d’imposer des mesures spécifiques de protection des épargnants. Les plateformes non enregistrées … l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … et R.214-72 du code monétaire et financier Article L.214-12 du code monétaire et financier Article L.214-37 du … constitue, en effet, un garde-fou supplémentaire pour la protection de l’investisseur qui amène en pratique les … via son accès sécurisé à la base Geco (OPCVM et produits d’épargne) en suivant les modalités d’échange d’informations, … |