02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… qui conserve un intérêt économique significatif dans l’opération ; ou - prêts à un nombre limité d’entreprises … qui conserve un intérêt économique significatif dans l’opération ; ou - prêts à un nombre limité d’entreprises … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de…… de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de laquelle elles … de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de laquelle elles … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … Mes actualités Mes relations avec l'AMF Préparer une opération financière Opération en capital Opération en capital Emission … offre publique Reporting offre publique Prêt emprunt de titres Prêt emprunt de titres Positions courtes nettes … |
18 octobre 2023 | Article | Comprendre les frais des placements financiers Les placements sur les marchés financiers (actions, obligations, fonds, etc.) ne sont pas gratuits. Différents frais sont prélevés par votre intermédiaire financier au titre de leur conservation et de leur gestion. L'impact de ces frais sur le rendement des placements réalisés n'est pas négligeable. Il est donc important de bien les comprendre…… ou des obligations, acquittent des frais lors de chaque opération d'achat ou de vente. Ce sont les frais de courtage … : si vous détenez des parts de fonds dans un compte-titres, vous pouvez avoir à payer des frais à l'ouverture ou … de 1 000 € dans un fonds détenu au sein d'un compte-titres pendant 5 ans ? … Frais ponctuels Frais récurrents … |
17 octobre 2023 | Lexique | Vente à découvert Opération consistant à spéculer sur la baisse du cours d’un titre que l’on ne détient pas encore afin de réaliser une plus-value. Les titres vendus devant néanmoins être livrés à leur acheteur, cette opération s’accompagne en général d’un emprunt de titres auprès d’un tiers (cet emprunt pouvant être effectué par un intermédiaire). Pour déboucler l…Opération consistant à spéculer sur la baisse du cours d’un titre que l’on ne détient pas encore afin de réaliser une plus-value. Les titres vendus devant néanmoins être livrés à leur acheteur, cette opération s’accompagne en général d’un emprunt de titres auprès d’un tiers (cet emprunt pouvant être effectué par un intermédiaire). Pour déboucler l’opération, l’investisseur rachète plus tard le titre afin de le restituer au prêteur. La plus ou moins-value réalisée correspond alors à la différence entre le prix de vente initiale du titre et son prix de rachat postérieur. |
17 octobre 2023 | Lexique | Teneur de compte-conservateur Quand un investisseur investit en titres financiers, il ouvre un compte-titres sur lequel le teneur de compte-conservateur enregistre chaque opération (achat, vente, etc.). Il veille à leur conservation et à leur comptabilisation. Il doit également informer le client des opérations financières sur les titres qu’il détient (augmentation de capital,…Quand un investisseur investit en titres financiers, il ouvre un compte-titres sur lequel le teneur de compte-conservateur enregistre chaque opération (achat, vente, etc.). Il veille à leur conservation et à leur comptabilisation. Il doit également informer le client des opérations financières sur les titres qu’il détient (augmentation de capital, etc.) ou encore lui transmettre les éléments nécessaires à sa déclaration fiscale. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPR (Offre publique de retrait) Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs…Opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires, détenant plus de 95% des droits de vote d’une société cotée, font connaître publiquement leur intention d’acheter le reste des titres qu’ils ne détiennent pas. Dans ce cas, l’actionnaire minoritaire a le choix d’apporter ses titres à l’actionnaire majoritaire. Il n’y est pas obligé. Par ailleurs, un actionnaire minoritaire peut demander, par l’intermédiaire de l’AMF, que l’actionnaire majoritaire détenant au moins 95% des droits de vote de la société dépose un projet d’offre publique de retrait. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPM (Offre publique mixte) Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en combinant une OPA et une OPE. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire.Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en combinant une OPA et une OPE. Le règlement s’effectuera alors en partie en titres et en partie en numéraire. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPE (Offre publique d'échange) Opération par laquelle une personne (une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en échange d'autres actions. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, existants ou à émettre.Opération par laquelle une personne (une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres en échange d'autres actions. L’acquisition des titres est proposée contre d’autres titres, existants ou à émettre. |
17 octobre 2023 | Lexique | OPA (Offre publique d’achat) Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces.Opération par laquelle une personne (morale ou physique : une entreprise, un groupe financier, un individu) annonce publiquement aux actionnaires d’une société cotée (la société visée) qu’elle s’engage à acquérir leurs titres. L’acquisition des titres est proposée contre une somme en espèces. |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02