22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu, ouvert au public et dont le siège est situé dans un Etat membre de … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … 39 Article 40 - Éléments d'information à la disposition du public en … à l'échéance » ou « [Le FCP / La SICAV / L'OPCVM] n'offre pas de garantie du capital à l'échéance. » V. - Lorsque … de création et durée d'existence prévue ; 5° Synthèse de l'offre de gestion : a) Rappel des compartiments et des … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … dans le fonds et décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, sauf dispositions contraires prévues dans le … dans le fonds et décider de l'apport des titres en cas d'offre publique, sauf dispositions contraires prévues dans le … d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public – DOC 2013-12. Instruction AMF – Procédures … |
15 avril 2024 | Article | Investir dans le bitcoin : prudence ! Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles… Le bitcoin et les possibilités d'investissement sur cet actif numérique (crypto-actif) sont des sujets en vogue. Mais qu'est-ce que le bitcoin et à quoi sert-il ? Considéré à tort comme une monnaie, présenté comme un facilitateur de transactions et pouvant potentiellement générer des gains,… … que des vérifications plus poussées ont été réalisées et offre un régime de protection plus proche de celui des autres … la technologie blockchain , en vue de lever des fonds par offre au public. Elles sont nommées ainsi en référence aux Initial … |
15 avril 2024 | Article | Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering (ICO) ? Une offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des « crypto-monnaies ». Ces jetons peuvent leur permettre d'accéder, dans le futur, à des… … développées. L'AMF rappelle que l'investissement dans une offre au public de jetons comporte des risques de perte partielle ou … n'est donnée quant à la liquidité des jetons au cours de l'offre, l'existence effective d'un marché secondaire … |
08 avril 2024 | Actualité | Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa Le Collège de l'AMF avait délivré un visa, lors de sa séance du 6 février 2024, sur le document d’information soumis par la société Envviron, dans le cadre de son projet d’offre au public portant sur le jeton DevvE. Il a été décidé de retirer ce visa dans la mesure où l’offre n’était plus conforme au document d’information visé par l’AMF. … Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait … définitif le visa ICO.24-023 qu’elle avait délivré sur l’offre au public de jetons DevvE de la Société Envviron, et a ordonné … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ("Liste retrait") La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa (« Liste retrait »). … retrait") … Dans l’hypothèse où l’AMF constaterait que l’offre de jetons proposée au public n’est plus conforme au contenu du document … l’AMF peut retirer son visa et, en conséquence, inscrire l’offre sur une « Liste retrait ». Télécharger le contenu La … |
08 avril 2024 | Article | Liste des offres de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF (« Liste blanche ») La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est établie conformément à l’article 713-3 du règlement général de l’AMF. … La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est … … La liste publiée sur cette page recense les offres au public de jetons ayant obtenu un visa de l’AMF. Elle est … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de … de parts ou d’actions de FIA qui font l’objet d’une offre au public au moyen d’un prospectus ayant été établi et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … la diffusion de l’OPCVM puisse être considérée comme une offre au public indirecte du fonds fermé sous-jacent, le ticket … au seuil au delà duquel le placement de titres échappe à l’offre au public (50 000 euros par investisseur). Position – … |