08 juin 2012 | Doctrine | Pratique de marché admise DOC-2012-04 … Contrat de liquidité obligataire … Infrastructures de marché Marché obligataire Doctrine … Textes de référence … … … Contrat de liquidité obligataire … Doctrine … Infrastructures de marché … Contrat de liquidité obligataire … Fin d'applicabilité au 03 juillet 2016 |
07 mai 2012 | Doctrine | Position DOC-2012-03 … dans un environnement de négociation automatisé … Infrastructures de marché PSI Abus de marché MIF HFT Doctrine … Textes de … un environnement de négociation automatisé … Doctrine … Infrastructures de marché … PSI … Systèmes et contrôles dans … Fin d'applicabilité au 03 octobre 2018 |
19 avril 2012 | Décision Commission des sanctions | SAN-2012-03 - Décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2012 à l'égard à l'égard de LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, ET LA SOCIETE X VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ECUREUIL GESTION … par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « CPIM »), qui a établi des rapports de … par le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « CPIM »), qui a établi … |
13 décembre 2011 | Doctrine | Recommandation DOC-2011-17 … morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France. … indépendants. - dans un souci de bonne information du marché et des actionnaires, l’AMF recommande aux sociétés qui … une offre au public ou l’admission de ses titres sur un marché réglementé. Ce contenu s’applique également au … |
23 novembre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2011 à l'égard de la société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE … sur place, le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « CPIM ») a présenté un compte-rendu des … sur place, le service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « CPIM ») a présenté un … |
17 novembre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-16 - Décision de la Commission des sanctions du 7 octobre 2011 saisie des manquements reprochés à la SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (SGAM AI) … 2008 par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF (ci-après « CPIM »), a consisté à examiner … 2008 par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF (ci-après « CPIM »), a … |
13 octobre 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-13 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juillet 2011 statuant sur les griefs notifiés à MM. A, B, C et la société X … établi par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « SCPIM ») de l’AMF a été notifié le 30 … établi par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché (ci-après « SCPIM ») de l’AMF a été … |
14 juin 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-10 - Décision de la Commission des sanctions du 5 mai 2011 à l'égard de la société B*CAPITAL … de personnes physiques, généralement assez actives sur le marché boursier. Elle assure également la tenue de … été confiée au Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF qui a déposé son rapport … été confiée au Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF qui a déposé son rapport … |
17 mai 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 avril 2011 à l'égard de la société X … à venir. Ce programme permet à l’émetteur de recourir au marché rapidement, de manière échelonnée et pour des montants … par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF a porté sur la période … par le Service du contrôle des prestataires et des infrastructures de marché de l’AMF a porté sur la période … |
13 avril 2011 | Décision Commission des sanctions | SAN-2011-06 - Décision de la Commission des sanctions du 31 mars 2011 à l'égard de la société GROUPE X et de MM. Y et Z … une offre organisée autour de quatre pôles (solutions d’infrastructures et systèmes, services, … de salariés de Groupe X, se sont produits sur le marché du titre de la société, préalablement à la diffusion … de la tendance baissière du produit des activités infrastructures, représentant plus de 60% du chiffre … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02