03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-05 … Si la société de gestion a recours, le cas échéant, à des agences d'évaluation externes spécialisées. Instruction AMF … notations court terme24 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l'instrument. Si l'instrument … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
03 mai 2011 | Doctrine | Instruction DOC-2005-02 … et/ou sectorielle, existence de critères relatifs à la notation, concentration sur certains types d’émetteurs - … crédit envisagé ; - Existence de critères relatifs à la notation ; - Nature juridique des instruments utilisés ; - … notations court terme2 déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l'instrument. Si … Fin d'applicabilité au 01 juillet 2013 |
02 décembre 2010 | Doctrine | Recommandation DOC-2010-13 … 33 3.4.3. Le rôle des agences de notation extra-financière … sélection d’indicateurs extra- financiers. Le rôle des agences de notation extra-financière • 40% des sociétés de l’échantillon … Fin d'applicabilité au 05 novembre 2013 |
27 octobre 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-06 Afin de pouvoir admettre leurs sukuk sur un marché réglementé français, les émetteurs doivent réaliser un prospectus soumis au visa de l'AMF. Indépendamment du format retenu (un prospectus unique ou un prospectus de base), l'objectif de cette position est de rappeler un certain nombre d'éléments relatifs aux procédures d'instruction (délais,…… traduction du résumé pour les différents pays demandés. La notation financière d’une émission de sukuk par une agence de … règlement général de l’AMF n’impose aucune contrainte de notation financière d’une émission de sukuk. Le prospectus mentionne simplement et de manière claire la notation ou l’absence de notation de l’émission visée. A … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
15 octobre 2010 | Doctrine | Position DOC-2010-04 … n’est pas fait l’objet d’une offre au public). La notation financière d’une émission obligataire p ar une … règlement général de l’AMF n’impose aucune contrainte de notation financière d’une émission de titres de créance, y … Le prospectus mentionne simplement et de manière claire la notation ou l’absence de notation sur l’émission visée. 9 En … Fin d'applicabilité au 17 juin 2020 |
04 novembre 2009 | Doctrine | Recommandation DOC-2009-28 … exigences d’IAS 19 (par exemple en indiquant le niveau de notation selon la grille de l’une des grandes agences de notation). Par ailleurs, pour les groupes ayant des activités … |
24 juillet 2009 | Décision Commission des sanctions | SAN-2009-25 - Décision de la Commission des sanctions du 18 juin 2009 à l'égard de la société ODDO & COMPAGNIE … une appellation - « monétaire dynamique » - émanant des agences de notation et reconnue sur la Place est, à elle seule, sans … une appellation - « monétaire dynamique » - émanant des agences de notation et reconnue sur la Place est, à elle … |
17 janvier 2008 | Rapport / étude | Risques et tendances n° 4 - Une analyse de la notation sur le marché des RMBS " Subprime " aux Etats-Unis … Risques et tendances n° 4 - Une analyse de la notation sur le marché des RMBS " Subprime " aux Etats-Unis … … le contenu Risques et tendances n° 4 - Une analyse de la notation sur le marché des RMBS " Subprime " aux Etats-Unis … … RMBS " Subprime " aux Etats-Unis … Risques et tendances … Agences de notation … Europe & international … Produits … |
27 mars 2007 | Rapport / étude | Risques et tendances n° 2 - La notation est-elle une réponse efficace aux défis du marché des financements structurés ? … Risques et tendances n° 2 - La notation est-elle une réponse efficace aux défis du marché … ? … Télécharger le contenu Risques et tendances n° 2 - La notation est-elle une réponse efficace aux défis du marché … des financements structurés ? … Risques et tendances … Agences de notation … Europe & international … Crise … |
31 janvier 2006 | Rapport / étude | Etude sur l'impact de la notation … Etude sur l'impact de la notation … Télécharger le contenu Etude sur l'impact de la notation … … cations/rapports-etudes-et-analyses/etude-sur-limpact-de-la-notation … Etude sur l'impact de la notation … Rapport / … cotées et émetteurs … Etude sur l'impact de la notation … Agences de notation … Marché obligataire … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02