22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier.… les modalités de plafonnement des rachats de parts ou actions lorsque la société de gestion de l’OPC maître décide de plafonner les rachats de parts ou actions de ce dernier, ainsi que les modalités de plafonnement des rachats des parts ou actions par l’OPC maître ; l’accord d’échange d’informations … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions d’OPCVM de l’Union européenne (y compris français) … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… d’un OPCVM non coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 26 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 26 Article 30-2- OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 27 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… 9 Article 13 - Rachat d’actions ou de parts d’OPCVM … à la clôture de la liquidation. Article 13 - Rachat d’actions ou de parts d’OPCVM contractuels Les conditions financières particulières de rachat d’actions ou de parts de l’OPCVM contractuel, telle que la … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… d’un OPCVM coordonné suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou … 28 Article 30- 1 - OPCVM « Actions françaises » … 28 Article 30-2 - OPCVM « Actions de pays de la zone euro » … 28 Article 30-3 - OPCVM « Actions des pays de l’Union Européenne … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… OPCVM d’épargne salariale suite au rachat des parts ou actions à l’initiative des porteurs ou actionnaires … Article 30-1 - Les FCPE « Actions françaises … Article 30-2 - Les FCPE « Actions de pays de la zone euro … Article 30-3 - Les FCPE « Actions des pays de l’Union européenne … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… préalablement à la souscription des parts ou actions de l’OPCVM. II. - Le bulletin de souscription doit … anomalies détectées, et de mettre en œuvre les éventuelles actions correctives associées, dans les meilleurs délais. … non cotées (y compris parts de FCPR, FCPI et FIP) ; - Actions donnant accès au capital de sociétés admises à la … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… 2/5 possibilité pour un porteur de racheter ses parts ou actions dans les conditions normales de marché. Ce seuil est … ne permettrait plus au porteur de racheter ses parts ou actions. A titre indicatif, le tableau suivant mentionne les … même date de centralisation, entre le nombre de parts ou actions de l’organisme de placement collectif dont le rachat … |
19 avril 2024 |
| Article 411-20-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat… financier, l'OPCVM peut prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné à titre provisoire quand des … d'un mécanisme de plafonnement des rachats de parts ou actions dans le règlement ou les statuts de l'OPCVM. Pour les … centralisation, entre le montant ou le nombre de parts ou actions de l'OPCVM dont le rachat est demandé, et le montant … |
19 avril 2024 |
| Article 422-21-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre II - FIA > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels > Section 1 - Fonds d'investissement à vocation générale > Sous-section 2 - Régime général > Paragraphe 1 - Conditions de souscription et de rachat… à vocation générale peut prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné à titre provisoire quand des … d'un mécanisme de plafonnement des rachats de parts ou actions dans le règlement ou les statuts du fonds … centralisation, entre le montant ou le nombre de parts ou actions du fonds dont le rachat est demandé, et le montant ou … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02