20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information…… règlementaire européen et de l’évolution des pratiques de marché, et afin d’avoir une distinction plus granulaire entre … amélioration de note » et en « sélectivité » En l’état du marché, ces approches sont les plus communément utilisées par … ce cadre, le label ISR se positionne comme un standard de marché en matière d’approche extra-financière incitant l’AMF … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans…… morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siège statutaire en France. A … ces censeurs connaissent la règlementation relative aux abus de marché, et plus spécifiquement les règles … ces censeurs connaissent la règlementation relative aux abus de marché, et plus spécifiquement les règles … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France…… de parts de FIA quelles que soient les circonstances de marché. Lorsque la valorisation est réalisée par la société … de parts de FIA quelles que soient les circonstances de marché. Lorsque la valorisation est réalisée par la société … |
30 octobre 2023 | Formulaire / déclaration | Déclarations des dirigeants - formulaires et déclarations L'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier et l'article 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché font obligation aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et aux personnes qui leur sont liées de déclarer les opérations qu'elles réalisent sur les titres financiers de la société au sein de…… 19 du règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché ainsi que dans le règlement délégué (UE) n°2016/522 du … plus … Règlement (UE) n°596/2014 du 16/04/2014 sur les abus de marché Règlement délégué (UE) n°2016/522 du … |
19 octobre 2023 | Article | Plan du site … ? … Comprendre les marchés financiers … Qu'est ce qu'un marché financier Qu'est ce qu'un marché financier Les marchés … de marché Livre V - Infrastructures de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de … |
17 octobre 2023 | Lexique | Conseil en investissement Recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, par exemple : des fonds et sicav ou des actions. Le règlement européen Abus de marché définit des règles précises de diffusion de ces recommandations, notamment celles de révéler son identité, ses sources et ses éventuels conflits d'intérêts.Recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, par exemple : des fonds et sicav ou des actions. Le règlement européen Abus de marché définit des règles précises de diffusion de ces recommandations, notamment celles de révéler son identité, ses sources et ses éventuels conflits d'intérêts. |
13 octobre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023 … permis de détecter des pratiques nouvelles relevant des abus de marché, parfois complexes, et de les sanctionner y compris … de poursuivre des faits susceptibles de constituer des abus de marché, l’AMF consulte le Parquet national financier. … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation…… à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau … Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché ; • Code monétaire et financier ; • Code de … en continu au titre du règlement n°596/2014 dit règlement «Abus de marché » ; et à des obligations d’information … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de…… Sociétés cotées et émetteurs Info périodique & permanente Abus de marché Doctrine Le guide de l'information périodique … par le règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement dit « Abus de marché »), qui … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel. Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les…… valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation … 12 du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. 45 Article 6 du Règlement Prospectus. … 12 du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. 45 Article 6 du Règlement Prospectus. … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02