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Règlement général de l'AMF
Article 423-15 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/423-15/20160629
Article 423-15
Par dérogation aux articles 422-34, 422-129, 422-130, 422-177, 422-178 et 422-183, l'organisme professionnel de placement collectif immobilier peut ne pas établir de document d'information clé pour l'investisseur. La référence au document d'information clé pour l'investisseur est remplacée dans ce cas par la référence au prospectus.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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