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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP ICAP EU MTF

Publié le 4 juin 2019

Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l’activité des carnets d’ordres réservés aux transactions de taille élevée et aux transactions se basant sur un prix de référence

Publié le 26 avril 2019

Décision du 16 avril 2019 relative à l’agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

Publié le 26 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d’admission de ses membres

Publié le 25 avril 2019

Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation organisé (SMN) Euronext Growth en vue d’une part de faciliter la migration du SMN « Euronext Growth Dublin » vers la plate-forme de négociation d’Euronext « Optic » et d’autre part d’actualiser les définitions des règles harmonisées d’Euronext Growth

Publié le 25 avril 2019

Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 5 avril 2019

Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs

Publié le 15 mars 2019

Décision du 8 janvier 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation « Aquis Exchange Europe » géré par la société Aquis Exchange Europe SAS

Publié le 25 janvier 2019

Décision du 8 janvier 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Griffin Markets Europe » géré par Griffin Markets Europe SAS

Publié le 18 janvier 2019

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante

Publié le 11 janvier 2019

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