Table de jurisprudence

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Règles professionnelles approuvées et contrats de liquidité Marchés

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Kepler Cheuvreux-OTF"

Publié le 8 août 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d’Euronext afférentes à l’acquisition de la bourse de Dublin

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés

Publié le 5 juillet 2018

Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Powernext Commodities relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés

Publié le 5 juillet 2018

Décision du 12 juin 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "TSAF OTC - OTF"

Publié le 22 juin 2018

Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d’introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise

Publié le 25 mai 2018

Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 5 mars 2018

Décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des règles d’Euronext Growth afin d’y renforcer l’obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 2 février 2018

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