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- DOC-2005-13
Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
- Applicable du 19 octobre 2005 au 17 décembre 2012
- Position DOC-2005-13
Conditions limitant l'accès des sociétés de gestion à la qualité de membre d'un marché réglementé
Version consultée
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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