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  • Applicable du 23 octobre 2007 au 29 août 2018
  • Position DOC-2007-26

Questions - réponses relatives aux déclarations des transactions

Version consultée

Résumé

La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des déclarations des transactions. L'AMF précise le périmètre de cette obligation à la charge des PSI, s'agissant notamment des transactions OTC sur des ETF, des opérations enregistrées sur un compte erreur, les transactions OTC de mise en relation ainsi que des transactions effectuées par une succursale.

Textes de référence