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  • Applicable du 1 août 2012 au 26 octobre 2016
  • Position DOC-2009-14

Information financière diffusée par les sociétés en difficulté

Version consultée

Résumé

Recommandation annulée à compter du 26/10/2016 et reprise dans le guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08

Textes de référence