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- DOC-2015-06
Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
- Applicable du 30 juin 2015 au 3 décembre 2019
- Instruction DOC-2015-06
Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)
Version consultée
Résumé
Les certificats mutualistes ont été créés en 2014 pour permettre aux émetteurs concernés de bénéficier de nouvelles sources de financement pour le développement de leurs fonds propres dans un contexte prudentiel renforcé. Dans le prolongement des textes législatifs et réglementaires, l'AMF publie une instruction (DOC-2015-06) contenant un schéma de prospectus adapté à l'offre au public de certains de ces certificats.
Textes de référence
- Article 212-38-2 du règlement général de l'AMF
- Article 212-25 du règlement général de l'AMF
- Article 212-28 du règlement général de l'AMF
- Article 212-29 du règlement général de l'AMF
Mots clés
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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