Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Applicable du 17 juin 2016 au 28 novembre 2019
  • Position - Recommandation DOC-2010-23

Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à Tracfin

Version consultée

Résumé

La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l'obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les conditions de mise en œuvre de l'obligation déclarative à TRACFIN en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme auxquelles les établissements soumis à son contrôle doivent se conformer.Ce document n'a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. Cette actualisation sera réalisée prochainement.

Textes de référence