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- DOC-2008-12
Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites
- Applicable du 9 janvier 2008 au 2 décembre 2014
- Position - Recommandation DOC-2008-12
Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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