Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L’arrêté du 27 juin 2022, publié au Journal officiel du 30 juin 2022 et modifié par l'arrêté du 25 juillet 2022 publié au Journal officiel du 30 juillet 2022, transpose dans le livre IV du règlement général de l’AMF la directive (UE) 2021/2261 modifiant la directive (UE) 2009/65/CE (dite « directive OPCVM ») relative à l’utilisation de documents d’informations clés par les sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les modifications apportées au règlement général de l’AMF, qui seront applicables à compter du 1er janvier 2023, précisent l’articulation entre l’obligation pour les OPCVM d’établir un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) prévue par la directive OPCVM et celle de rédiger et de publier un document d’information clé (DIC PRIIPs) introduite par le règlement (UE) n° 1286/2014 (règlement PRIIPs) et applicable à cette même date. Des précisions sont également apportées sur le régime des FIA.