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IV - Commercialisation - Relation client
IV. 1 - Dispositions générales
  • Applicable du 6 novembre 2014 au 11 octobre 2022
  • Position DOC-2013-02

Recueil des informations relatives à la connaissance du client

Version consultée

Résumé

Afin de délivrer un conseil adapté lors de la commercialisation d'instruments financiers, le professionnel doit s'enquérir des exigences et besoins du client, de sa situation financière, de ses objectifs, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière. La position DOC-2013-02 apporte des précisions sur les modalités de recueil des informations, leur traçabilité, la qualité de leur contenu, leur exploitation ainsi que sur les moyens et procédures mis en place. Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d’investissement et ne sera plus applicable après le 11 octobre 2022 compte tenu d’autres publications, en particulier celles intégrant des orientations de l’ESMA.

Textes de référence