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- DOC-2005-03
Instruction n° 2005-03 du 25 janvier 2005 relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels
- Applicable du 25 janvier 2005 au 5 juillet 2012
- Instruction DOC-2005-03
Instruction n° 2005-03 du 25 janvier 2005 relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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