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- DOC-2004-08
Rétrocessions des frais de souscription/rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds : modalités pratiques d'affectation de ces rétrocessions au fonds de fonds et conditions d'information des souscripteurs
- Applicable du 30 novembre 2004 au 6 août 2012
- Position DOC-2004-08
Rétrocessions des frais de souscription/rachat et des frais de gestion dans les fonds de fonds : modalités pratiques d'affectation de ces rétrocessions au fonds de fonds et conditions d'information des souscripteurs
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Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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