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Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
  • Applicable au 22 septembre 2014
  • Recommandation DOC-2014-08

Rapport 2014 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

Version consultée

Résumé

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article L. 621-18-3 du code monétaire et financier, qui disposeque l'Autorité des marchés financiers (AMF) établit chaque année un rapport portant sur le gouvernementd'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne sur le fondement des informations publiées parles personnes morales dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et ayant leur siègestatutaire en France. Il s'agit ainsi du onzième rapport établi par l'AMF en la matière.

Textes de référence