
- Accueil
- Réglementation
- Doctrine
- DOC-2012-02
- Applicable au 5 janvier 2022
- Recommandation DOC-2012-02
Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
Version consultée
Résumé
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.
Archives
Du 29 avril 2021 au 04 janvier 2022 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.
Textes de référence
Du 03 décembre 2019 au 28 avril 2021 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.
Textes de référence
Du 30 novembre 2018 au 02 décembre 2019 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants. Ce document tient compte également de la révision du code AFEP-MEDEF, en date de juin 2018.
Textes de référence
Du 22 novembre 2017 au 29 novembre 2018 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.
Textes de référence
Du 22 décembre 2015 au 21 novembre 2017 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.
Textes de référence
Liens
- Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
- Comité d'audit
- Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
- Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Rapport 2015 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées
- Code AFEP/MEDEF révisé en novembre 2015
Du 11 décembre 2014 au 21 décembre 2015 | Recommandation DOC-2012-02
La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF après prise en compte des évolutions du code AFEP-MEDEF dans sa nouvelle version publiée en juin 2013.
Textes de référence
Liens
- Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
- Comité d'audit
- Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
- Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Rapport de l’AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF
Du 04 décembre 2013 au 10 décembre 2014 | Recommandation DOC-2012-02
Textes de référence
Liens
- Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
- Comité d'audit
- Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
- Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport de l’AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF
Du 09 février 2012 au 03 décembre 2013 | Recommandation DOC-2012-02
Textes de référence
Liens
- Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
- Comité d'audit
- Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009
- Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
- Guide d'élaboration des documents de référence
- Rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport de l’AMF sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02