21 février 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le… … de l’Autorité bancaire européenne … Harmonisation de la supervision européenne … L’ABE a publié le 14 juin 2022 des … |
20 février 2023 | Actualité | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB L’AMF invite les professionnels régulés à tenir compte d’une version actualisée de l’analyse nationale des risques (ANR) dans l’élaboration ou la mise à jour de leur propre classification des risques. … aux autorités européennes, aux autorités nationales de supervision et aux entités assujetties. L’AMF, membre du … risques, l’AMF invite les professionnels placés sous sa supervision à prendre connaissance de l’ANR actualisée et à … |
17 février 2023 | Actualité | Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français Afin de tenir compte de l’impact significatif pour certains établissements de crédit français de la décision de retrait par l'ESMA de la reconnaissance de six CCP indiennes, l’AMF, la Banque de France et l’ACPR invitent conjointement les établissements adhérents compensateurs à fournir à l’AMF et l’ACPR un plan de transition garantissant que la… … à fournir à l’AMF et l’ACPR, en tant qu’autorités de supervision, l’ensemble des éléments suivants : une … |
13 février 2023 | Communiqué AMF | Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux L’AMF propose d’introduire dans le droit européen des exigences minimales environnementales auxquelles les produits financiers devraient répondre afin d’être catégorisés article 8 ou article 9 dans le cadre du règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR). … 9 ou article 8. Leur conformité ferait l’objet d’une supervision nationale. Les critères liés à la catégorie … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Life. Il s’agit de plusieurs personnes en charge de la supervision et du suivi des chantiers : M. Heim qui lui avait … Life. Il s’agit de plusieurs personnes en charge de la supervision et du suivi des chantiers : M. Heim qui lui avait … |
12 janvier 2023 | Actualité | L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. Le régulateur a fait porter sa première expérimentation sur… … à terme du traitement automatisé en soutien des actions de supervision des régulateurs. L’exploitation automatique des … étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les … étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les … |
12 janvier 2023 | Rapport / étude | Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF A l’occasion d’une étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les potentialités offertes par les technologies de traitement automatique du langage naturel dans l’analyse des documents établis par les sociétés cotées. … étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les … étude sur l’usage de la Data Science pour des objectifs de supervision, l’Autorité des marchés financiers a exploré les … |
10 janvier 2023 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier … le travail remarquable de l’ESMA (Autorité européenne de supervision des marchés) sous l’égide de sa remarquable … Verena Ross, pour renforcer la convergence de la supervision. Nous souhaitons contribuer fortement à ces … |
09 janvier 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir. Parmi celles-ci, le régulateur entend travailler au renforcement de la protection des épargnants et poursuivre son engagement pour la finance durable et l… … L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023 … « L’AMF est le régulateur de … l’AMF se mobilisera pour favoriser la convergence de la supervision en Europe, en participant activement aux travaux … d’importance en matière de finance durable ; assurer une supervision robuste et efficiente : l’AMF poursuivra la … |
09 janvier 2023 | Rapport annuel | Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité… … durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente. Priorités d’action 2023 de … durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente. … Priorités d’action 2023 … |