26 octobre 2010 | Support événement | Les Entretiens de l'AMF 2010 - Où en est la régulation financière, trois ans après la crise ? Programme … financière, trois ans après la crise ? Programme … Supervision … |
12 octobre 2010 | Accord bilatéral | QFMA - 2010 - Convention d'assistance et de coopération 2010 - Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Qatar Financial Markets Authority (QFMA)… et d'organismes de placements collectifs; 6.2.3. La supervision et la surveillance des Marchés de valeurs … et d'organismes de placements collectifs; 6.2.3. La supervision et la surveillance des Marchés de valeurs … et de coopération … Europe & international … Coopération … Supervision … |
21 juin 2010 | Rapport / étude | Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM … lors de l'examen du comportement des OPCVM … OPCVM … Supervision … |
09 juin 2010 | Accord bilatéral | Québec - AMF - 2010 - Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles 2010 - Engagement à conclure un arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre l'Autorité des marchés financiers de France (AMF France) et l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF Québec)… succès des examens de qualification ou des périodes de supervision; SOUCIEUSES de faciliter la reconnaissance … succès des examens de qualification ou des périodes de supervision; SOUCIEUSES de faciliter la reconnaissance … international … Coopération … Services d'investissement … Supervision … |
17 mars 2010 | Accord bilatéral | Dubaï - DFSA - 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle 2010 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Dubaï Financial Services Authority (DFSA)… l'autorisation, l'enregistrement, la reconnaissance, la supervision des prestataires de services d'investissement, … et d'organismes de placements collectifs; 4.2.3 La supervision et la surveillance des Marchés de valeurs … l'autorisation, l'enregistrement, la reconnaissance, la supervision des prestataires de services d'investissement, … |
25 février 2010 | Accord multilatéral | Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear SA/NV (ESA) … relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear SA/NV (ESA) … Télécharger le contenu … relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear SA/NV (ESA) … … accord-relatif-au-cadre-de-cooperation-pour-la-surveillance-supervision-deuroclear-sanv … Protocole d'accord relatif au … |
09 décembre 2009 | Rapport / étude | L'exercice du service de conseil en investissement : analyse des rapports adressés à l'AMF en 2008 par les prestataires de services d'investissement … de services d'investissement … Conseil en investissement … Supervision … |
08 décembre 2009 | Accord bilatéral | FFMS - 2009 - Convention en matière d'assistance et de coopération mutuelle 2009 - Convention d'assistance et de coopération mutuelle entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Federal Financial Markets Service de Russie (FFMS)… et d'organismes de placements collectifs; 4.2.3 La supervision et la surveillance des Marchés de valeurs … et d'organismes de placements collectifs; 4.2.3 La supervision et la surveillance des Marchés de valeurs … mutuelle … Europe & international … Coopération … Supervision … |
29 octobre 2009 | Accord bilatéral | FINRA - 2009 - Convention d'échange d'informations 2009 - Convention d'échange d'informations entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) des Etats-Unis… Inc. et des services en charge de la régulation, de la supervision et des fonctions d’arbitrage des membres du New … d’Informations relatives à la surveillance et à la supervision financière des marchés aux fins de mettre en … contrôles et inspections effectués dans l’exercice de la supervision, la substance des rapports 19/10/2009 3 de … |
08 septembre 2009 | Doctrine | Instruction DOC-2009-07 … ; Le nom de ses autorités nationales de régulation, supervision et surveillance ; La description du cadre légal … ; 8° Le nom de ses autorités nationales de régulation, supervision et surveillance ; 9° La description du cadre … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02