18 janvier 2024 | Article | Notre plan d’action et nos priorités de supervision Le plan d’action et les priorités de supervision 2024 ont été établies dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. Visant à guider l’action de l’AMF tout au long de l’année, ces priorités reflètent l’exigence de l’Institution qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l… … Notre plan d’action et nos priorités de supervision … Notre plan d'action … Nos 17 actions … financière de premier plan … Action 1 : déployer une supervision exigeante fondée sur l’analyse des risques ; … Action 9 : poursuivre les travaux et actions de supervision des fonds en matière de frais, de distribution, … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour 2024. Ces priorités couvrent trois domaines : la gestion d’actifs, les activités des intermédiaires et des infrastructures de marché, et la commercialisation de produits financiers. … Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Télécharger le contenu L'AMF présente dans ce document ses priorités de supervision des professionnels soumis à son contrôle pour … la commercialisation de produits financiers. Priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … … |
18 janvier 2024 | Rapport annuel | Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 Dans ce document, l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023, ces priorités reflètent l’exigence de l’AMF qui œuvre au quotidien à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une… … Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024 … Télécharger le contenu Dans … l’AMF présente son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. En ligne avec les orientations … l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité. Plan d'action et priorités de … |
15 janvier 2024 | | Fintech L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs… … sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF. … Accès aux outils … Extranet ONDE … |
15 janvier 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … sur ce qui constitue l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, … |
21 décembre 2023 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion Le risque cyber constitue l’un des principaux risques identifiés par l’AMF dans sa cartographie des risques. Dans la perspective de la mise en œuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) et en lien avec sa cartographie des risques, l’Autorité des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des… … de gestion n’ont pas mis en place tous les outils de supervision nécessaires pour s’assurer de l’usage … des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des risques d’origine cyber de 5 établissements … des marchés financiers a examiné les dispositifs de supervision des risques d’origine cyber de 5 établissements … |
21 décembre 2023 | Actualité | Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions La proposition des trois autorités européennes s’accompagne d’une opinion de « non-action » afin de tenir compte de l’expiration très prochaine de l’exemption temporaire dont bénéficient les options sur actions et sur indices d’actions. … Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de … sur indices d’actions … Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) ont publié un projet commun … nationales à ne pas donner la priorité à toute mesure de supervision ou d’exécution en ce qui concerne les exigences … |
21 décembre 2023 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023 Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une 3e campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur le dispositif de cybersécurité de 5 sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ces travaux s’inscrivent dans la… … le contenu Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés … (AMF) a diligenté une 3 e campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur … … Comme annoncé à l’occasion de ses priorités de supervision pour l’année 2023, l’Autorité des marchés … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … observées dans le cadre de ses missions de supervision, l’AMF insiste sur la nécessité de présenter … |
01 décembre 2023 | Prise de parole | Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023 … les risques pour adapter notre action et nos priorités de supervision, et donner les bons signaux à la Place. Au rôle … et l’adaptation de tous nos outils : veille, surveillance, supervision, contrôles et, lorsque c’est nécessaire, … vœux un renforcement du rôle de l’Autorité européenne de supervision des marchés financiers, l’ESMA, dont la … |