06 mars 2024 | Prise de parole | Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p... … action : elle n’est pas un but en soi, et notre action de supervision quotidienne est au moins aussi importante. La … obligatoire, de leur plan de transition. Notre action de supervision est protéiforme. Je suis, comme je l’ai indiqué, … en œuvre du cadre européen s’affirmera, à une approche de supervision classique. Nous avons ainsi réalisé plusieurs … |
06 mars 2024 | Communiqué AMF | L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI La protection des investisseurs est la première priorité stratégique de l’AMF. A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts menés auprès de quatre établissements distributeurs, l’AMF a observé une prise en compte très limitée des spécificités du démembrement temporaire de propriété dans la fourniture de services d’investissement… … et août 2023, des contrôles thématiques courts, dits SPOT (Supervision des pratiques opérationnelle et thématique), ont … leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI … Supervision … Commercialisation … MIF … |
06 mars 2024 | Contrôle SPOT | Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, « AMF ») pour 2023, une série de contrôles courts thématiques « SPOT » portant sur la commercialisation des parts de sociétés civiles de placement immobilier (ci-après, « SCPI ») en démembrement temporaire de propriété a été menée… … … Télécharger le contenu Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, … … Conformément aux priorités de supervision de l’Autorité des marchés financiers (ci-après, … |
05 mars 2024 | Communiqué Commission sanctions | Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF Conseillère à la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions de l’AMF depuis septembre 2021, Valérie Michel-Amsellem succède ainsi à Jean Gaeremynck, dont le mandat était arrivé à son terme. Jean-Claude Hassan présidera la deuxième section de la Commission. … des sanctions depuis septembre 2021 et du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … informations sur les établissements français sous sa supervision. Ces données sont variées et représentent des … |
22 février 2024 | Article | Fournir des services de communication de données Pour fournir des services de communication de données, vous devez obtenir un agrément ou une autorisation auprès de l’AEMF, de l'AMF ou de l’ACPR. Le dossier d’agrément à constituer est composé d’éléments définis par le règlement délégué (UE) 2017/571 et le règlement d’exécution (UE) 2017/1110. Retrouvez ici les textes de référence, vos contacts à… … amf-france.org AEMF: Markets and Data Reporting Department supervision-drsp [at] esma.europa.eu … Ma contribution due à … (*) l'AEMF est, depuis le 1er janvier 2022, l'autorité de supervision des prestataires de services de communication de … |
20 février 2024 | Positions UE de l’AMF | Vers une révision de SFDR L’AMF a contribué, en fin d’année dernière, à la consultation lancée par la Commission européenne sur le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR, pour Sustainable finance disclosure regulation). Elle publie aujourd’hui un papier de position qui résume les principes… … la conformité à ce nouveau mécanisme devrait relever de la supervision des autorités nationales compétentes : un produit … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 … la mission et les activités des agences européennes de supervision. 3. LES ENTREPRISES ET LES ACTEURS NON FINANCIERS … la mission et les activités des agences européennes de supervision. 3. LES ENTREPRISES ET LES ACTEURS NON FINANCIERS … |
13 février 2024 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. … et de politique monétaire (Comité de Bâle sur la supervision bancaire, Comité sur le système financier global, … en charge notamment des opérations de marché, de la supervision des systèmes de paiement, de la stabilité … Caisse des Dépôts et, en janvier 2014, membre du Comité de Supervision du mécanisme de supervision unique de la Banque … |
12 février 2024 | Actualité | ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre Le règlement ESAP et les textes associés ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. La règlementation prévoit que la plateforme soit accessible au plus tard à compter du 10 juillet 2027. Certaines des caractéristiques techniques du projet sont soumises à consultation publique jusqu’au 8 mars 2024. … la société civile, le monde académique, les autorités de supervision ou d’autres autorités publiques. Toutes les … |