15 avril 2024 | Communiqué AMF | Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion d’actifs, quatre grandes autorités de marché européennes, la Finanzmarktaufsicht autrichienne (FMA), la Commissione Nazionale per le Società e la Borsa italienne (CONSOB), la Comisión Nacional del Mercado de… … acteurs du système financier. Introduire une approche de supervision véritablement consolidée pour les grands groupes … dans différents pays, la création d’un collège de supervision pour ces groupes aurait des avantages importants, … à leurs besoins respectifs, à la fois pour la supervision au quotidien mais aussi à l’occasion de tests de … |
10 avril 2024 | | Autres profils Administrateurs d’indices de référence, chambres de compensation, conseillers en investissements financiers, dépositaires centraux, dépositaires d’OPCVM ou de FIA, intermédiaires en biens divers, plates-formes de négociation ou prestataires de services de communication de données : les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et… … L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la … l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité. En savoir plus … Les actualités de … |
10 avril 2024 | | Investisseurs professionnels Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires. … L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024 À l’occasion de ses vœux à la … l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité. En savoir plus … Les actualités de … |
10 avril 2024 | | Prestataires de services d'investissement (PSI) Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … |
10 avril 2024 | | Sociétés de gestion Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes… … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … sur ce qui constitue l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF. … MIF … Gouvernance des produits, … |
08 avril 2024 | Evénement | 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions. … Conformité pour les mois à venir : les priorités de supervision de l’AMF Les compositions administratives et la … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions … |
05 avril 2024 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la Commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. … dédiée, mettant en avant le rôle d’accompagnement et de supervision des acteurs (émetteurs, gestionnaires de fonds, … |
19 mars 2024 | Actualité | L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’association professionnelle France FinTech et Paris&Co annoncent l’organisation de la quatrième French FinTech Week, qui se tiendra du 7 au 18 octobre 2024. … vise à aborder les grands enjeux de régulation et de supervision du secteur. … En savoir plus … Communiqué France … |
12 mars 2024 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne L'AMF actualise sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et publie une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers afin de prendre en compte deux orientations de l’EBA. … de l’Autorité bancaire européenne … Harmonisation de la supervision européenne … L’Autorité bancaire européenne (EBA) … 561-36 du code monétaire et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le … |
12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … ce titre III qui concernent les Assujettis placés sous la supervision de l’AMF sont notamment : - le chapitre 8, … secteurs. Concernent les Assujettis placés sous la supervision de l’AMF: - les Orientations n°12 et 15 … |