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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. sur la supervision bancaire, Comité sur le système financier global, Conseil des paiements en euros). En juillet 2017 |
04 août 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. de l’AMF, sa déclinaison annuelle et les priorités annuelles de supervision et le budget de l’AMF |
28 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF consulte sur la fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers L’AMF lance une consultation afin d’adapter le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux clients non-professionnels, avec l’objectif de renforcer la protection des épargnants et de créer un cadre facilitant le respect des échéances initiales de liquidation de ces fonds. de liquidation affichées ; un renforcement de la supervision de l’AMF avec la mise en place d’un compte rendu |
25 juillet 2022 | Actualité | Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application Le 2 août 2022, le règlement délégué (UE) 2021/1253, qui amende le cadre de la directive MIF 2 en y introduisant les préférences en matière de durabilité, entre en application. D’autres textes entreront en vigueur par la suite, qui impactent non seulement les prestataires de services d’investissement (PSI), à partir du 22 novembre 2022, mais… à l’occasion de l’action commune de supervision ( common supervisory action en anglais ou CSA) menée en 2020 |
19 juillet 2022 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022 une procédure très légère, et l’agrément, qui assure un encadrement et une supervision plus complets, est resté |
13 juillet 2022 | Communiqué AMF | Publication de la synthèse de contrôles SPOT sur le dispositif de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion Ces contrôles SPOT ont eu pour objectif d’analyser le dispositif de prévention, de surveillance, de détection et de déclaration des abus de marché au sein de cinq sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Les diligences menées n’ont pas conduit à identifier de manquements revêtant une particulière gravité. Néanmoins l’AMF appelle les SGP à… … de lutte contre les abus marché des sociétés de gestion … Supervision … Abus de marché … |
13 juillet 2022 | Contrôle SPOT | Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille La campagne de contrôle SPOT relative au dispositif de lutte contre les abus de marché au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de 2021.Un abus de marché peut être caractérisé par « […] tout comportement illicite sur un marché financier [par lequel] il convient d’entendre […]… de supervision de 2021.Un abus de marché peut être caractérisé par « […] tout comportement illicite |
12 juillet 2022 | Communiqué AMF | L’AMF publie une étude sur le profil des intervenants sur le marché des dérivés agricoles du Matif L’Autorité des marchés financiers (AMF) a analysé les données de reporting des acteurs intervenant sur le principal marché de dérivés de matières premières agricoles en Europe, sous sa supervision, le Matif. Il en ressort le rôle prépondérant des acteurs commerciaux sur les marchés des contrats sur le blé, le maïs et le colza. des contrats sur le blé, le maïs et le colza du Matif (Euronext) qu’elle supervise. Parmi les principaux |
11 juillet 2022 | Article | La Commission Climat et finance durable (CCFD) Créée le 2 juillet 2019, la commission Climat et finance durable de l’AMF (CCFD) réunit les parties prenantes sur le sujet de la finance durable. Son rôle est d’aider l’Autorité à conduire ses missions à la fois de régulation et de supervision sur les thématiques liées à la finance durable. en a fait un axe majeur de son plan stratégique, #Supervision2022, décliné dans l’ensemble de ses missions |
07 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT au sein des sociétés de gestion de portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts portant sur les obligations de meilleure sélection et meilleure exécution, l’AMF demande aux sociétés de gestion d’améliorer leur dispositif dans ce domaine en précisant leur politique et les modalités selon lesquelles elles s’assurent de la qualité de l’exécution et en renforçant leur… … portefeuille sur la thématique de la meilleure exécution … Supervision … MIF … |
