28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … aux OPCVM non coordonnés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … l’investisseur (DICI) et du prospectus par l'AMF sur son site Internet Délais d’agrément Article 1 - La procédure … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et actionnaires lors des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations … disposition des porteurs de parts ou actionnaires sur un site électronique, ou, à défaut, doivent leur être adressés … des restrictions d’investissement, disponible sur le site internet de l’AMF, au plus tard le 31/10/2021 puis au plus … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … France … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux OPCVM coordonnés … l’investisseur (DICI) et du prospectus par l'AMF sur son site Internet Instruction AMF n° 2011-19 relative aux procédures … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à … devra informer les futurs investisseurs a minima sur son site internet des modifications que subira l’OPCVM si la date … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Instruction relative aux procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un règlement et à … modalités précisées en annexe VIII 9 Mise en ligne sur le site Internet de l'AMF du document d’information clé pour … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … applicables aux OPCI quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour … allégées avec effet de levier (RFA EL) par l'AMF sur son site Internet Délais d'agrément Article 1 - Procédure d’agrément … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global ainsi que l’information des … d’un communiqué de presse ou d’une information sur le site internet de la société de gestion, par exemple. Lorsque l’OPC … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … pour le compte de tiers ou de conseil en investissement L'AMF précise les modalités et les procédures d'agrément et … et dont les trames types sont disponibles sur le site internet de l'AMF, peut être déposée auprès de l'AMF. Le … |
27 mars 2024 | Mise en garde | L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. … L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui … offres enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF. Depuis le 1er janvier 2024, l’AMF a ajouté … |
26 mars 2024 | Article | Je déclare mes opérations en période d'offre publique Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre. … publique … La réglementation, en bref … À compter de l’annonce des caractéristiques d’un projet d’offre publique … concernées par une offre publique … L’AMF publie sur son site internet un fichier qui recense toutes les sociétés cotées … |