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Titre clair et concis du tableau03 octobre 2023 | Doctrine | Position DOC-2019-03 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d… … Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II … PSI MIF Doctrine La … les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences d'adéquation dans … |
02 octobre 2023 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°38 - Septembre 2023 |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … sociétés de gestion de portefeuille, les conseillers en investissement financier et les conseillers en investissement … collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de services d’investissement CIFs ou distributeur(s) … |
29 septembre 2023 | Mise en garde | L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est… … sans y être autorisés … Forex : … Voici la liste des sites d’acteurs non autorisés identifiés au cours du troisième … que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous … pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités ( https://www.regafi.fr) ou la … |
28 septembre 2023 | Actualité | Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position DOC-2018-04 pour intégrer les orientations révisées de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2. L’AMF met également à jour sa position-recommandation DOC-2006-23… … position DOC-2018-04 est applicable aux prestataires de services d’investissement (PSI), incluant les sociétés de gestion de … |
28 septembre 2023 | Actualité | Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23 L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une mise à jour de sa position-recommandation DOC-2006-23 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF). … Les CIF sont des personnes qui fournissent des conseils en investissement, des conseils portant sur des services d’investissement et des conseils portant sur des opérations … |
30 août 2023 | Actualité | Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers Le Décret du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement, a été publié au Journal officiel du 24 août 2023.Ce décret modifie la définition nationale du service d’investissement de « réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers » (RTO) exposée dans le code monétaire et financier. … Service d’investissement : modification de la définition nationale de … 2021 du règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs ( … Le Décret du 22 août 2023 relatif à la définition des services d'investissement , a été publié au Journal officiel … |
30 juillet 2023 | | Article 721-7 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 3 - Dispositions communes… … Article 721-7 … I. - Le prestataire de services sur actifs numériques respecte les exigences suivantes : Il dispose d'au moins deux dirigeants effectifs. Ceux-ci ont la … sur actifs numériques est un prestataire de services d'investissement, le dispositif de conformité mentionné à … |
30 juillet 2023 | | Article 721-9 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 3 - Dispositions communes… … Article 721-9 … Le prestataire de services sur actifs numériques établit, met en œuvre et … de détection, de gestion et de divulgation des conflits d'intérêts entre lui-même et : a) Ses actionnaires, ou toute … sur actifs numériques est un prestataire de services d'investissement, la politique de gestion des conflits … |
30 juillet 2023 | | Article 722-21 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2… … de la fourniture du service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ou de gestion de portefeuille d'actifs … numériques pour le compte de tiers, le prestataire de services sur actifs numériques se procure auprès de ses … leurs connaissances et leur expérience en matière d'investissement, y compris d'opération sur actifs numériques, … |
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