22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … semestrielle ou trimestrielle....... 34 Article 33 - Rapport annuel … Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du commissaire aux comptes peut être adressé à l'AMF … ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCVM publiés sont fournis … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … Article 18 - Rapport semestriel et composition de l’actif semestrielle … Article 19 - Rapport … À la clôture des opérations de liquidation des actifs, un rapport est établi par le commissaire aux comptes du FCPR … allégée ou contractuels mis à jour, le dernier rapport annuel et la dernière composition de l'actif doivent être … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … semestrielle ou trimestrielle....... 35 Article 33 - Rapport annuel … Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du commissaire aux comptes peut être adressé à l'AMF … ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCVM publiés sont fournis … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … Article 33 - Rapport annuel … Cette opération est assimilée à un « changement ». Le rapport du commissaire aux comptes peut être adressé à l'AMF … (DICI), et règlement, rapport(s) semestriel(s) ou annuel(s). Article 31-4 - Les FCPE bénéficiant du régime … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … Article 29 - Rapport annuel … de parts du FCPR agréé. A la clôture de la liquidation, un rapport est établi par le commissaire aux comptes du FCPR … ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCVM publiés sont fournis … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … gestion ou le gestionnaire ; k) le cas échéant, le dernier rapport annuel visé au 3° du présent article ; l) la procédure et les … montant total du levier auquel ce FIA a recours. ». 3° Le rapport annuel du FIA doit contenir au moins les éléments … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … ou trimestrielle................24 Article 29 - Rapport annuel … Article 30 - Rapport de … un délai de deux mois à compter de la date du rachat. Le rapport du commissaire aux comptes est adressé à l'AMF au … ou au moyen d’un site Internet. Les derniers rapports annuel et semestriel de l’OPCI publiés sont fournis … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … privilégier son intérêt (image auprès de ses clients) par rapport à celui des porteurs du fonds (qui d’une part sont … des actifs transférés à l’OPCVM side pocket ; - le rapport justifiant la décision de scission et en détaillant … Euroclear, déclaration au greffe, etc.). Enfin, le rapport des contrôleurs légaux est communiqué à l’AMF dès … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … de l’entreprise, l’évolution de la valeur d’expertise par rapport à la précédente valeur communiquée, la date de … par le code de commerce (la décote de 20 % maximum par rapport aux cours de bourse, les charges résultant du prêt … au moins une fois par an pour l'adoption de son rapport annuel […]. Avec l'entreprise, la société de gestion et le … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … Pour les OPCVM, cette information est incluse dans le rapport de gestion. « VI. - Le prestataire de services … services d'investissement est tenu de procéder à un examen annuel de sa politique. Cet examen doit également être … en tant que de besoin et au moins une fois par an, un rapport de contrôle des risques. 2° Si la société de gestion … |