14 janvier 2021 | Transaction | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de … conseillait, de sa typologie de clientèle et de son organisation, notamment géographique, avec plusieurs … |
13 janvier 2021 | Règles professionnelles | Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... … Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … |
05 janvier 2021 | Actualité | Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 L’Autorité des marchés financiers attire l’attention des épargnants sur la prorogation, sous réserve de plusieurs ajustements, des mesures particulières organisant la tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire. Elle encourage les sociétés cotées à suivre certaines bonnes pratiques.… la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 … En raison de la … L’ordonnance du 25 mars 2020 a permis de simplifier et d’adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de … |
05 janvier 2021 | Règles professionnelles | Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF … au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … |
17 décembre 2020 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-24 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l'enregistrement et la…… Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement … … |
17 décembre 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2007-07 … les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et … par le membre sur le marché réglementé. Lorsque les règles d’un système multilatéral de négociation prévoient la … lorsqu’elle diff ère de celle fixée par défaut dans les règles du marché ; elle n’est pas requise pour les … |
08 décembre 2020 | Transaction | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de … depuis les locaux de cette société monégasque. Cette organisation, qui impliquait le travail à distance d’un … |
26 novembre 2020 | Décision Commission des sanctions | SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société X … domicile chez Maître Géraldine Roch au cabinet EY Société d’Avocats, Tour First, 1 place des Saisons, 92037 Paris La … général de l’AMF ; à l’obligation de mettre en place une organisation appropriée minimisant le risque de perte des … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
23 novembre 2020 | Doctrine | Instruction DOC-2020-04 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des associations de CIF…… les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements … dossier d’agrément, concernant notamment la direction, l’organisation et le contrôle. D’autres modifications du … contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change) Règles de bonne conduite des conseillers en investissements … |
17 novembre 2020 | Transaction | TRA-2020-12 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02