04 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria … agréée par l’AMF. SCP a aussi les statuts de courtier d’assurance ou de réassurance et de courtier en opérations de … lettre du 28 novembre 2019, l’informant qu’elle disposait d’un délai d’un mois pour présenter des observations. Le 15 … contacts commerciaux , le 10 février 2017 au sujet de l’organisation d’une « journée de formation », le 14 février … |
04 mai 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2016-01 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires d'OPCVM, ainsi que…… Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires … 4 Article 7 – Organisation de … Document créé le 19 avril 2016 5/8 se conformer aux règles d’organisation et de bonne conduite mentionnées … et moyens mis en place en France pour se conformer aux règles d’organisation et de bonne conduite. Les outils et … |
03 mai 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management … R. 561-5 à R. 561-5-2, R. 561-7, R. 561-12, R. 561-20 et D. 321-1 ; Vu le règlement général de l’AMF et notamment ses … ne sont pas citées. Elle fait également valoir que les règles relatives à l’exigence d’information claire, exacte et … : « La société de gestion de portefeuille se dote d’une organisation et de procédures permettant de répondre aux … |
29 avril 2021 | Doctrine | Instruction DOC-2006-07 … Offres publiques d'acquisition … Sociétés cotées et émetteurs Offres publiques … du règlement général Livre 2 Instruction Offres publiques d'acquisition Offres publiques d'acquisition Annexes Modèle … envisagées et leurs conséquences le cas échéant. d) L’organisation du nouveau groupe au niveau industriel et au … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-08 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de marché n° 596/2014 du…… Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la … préalablement à une opération de fusion) ; - relatifs à l’organisation interne ou à la gouvernance de l’émetteur (par … émetteurs avec prudence et dans le souci du respect des règles d’accès à l’information. Les articles 221-3 et 221-4 … |
29 avril 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-05 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui comporte 7 nouvelles…… Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées … Dirigeants & autres … ou encore interviendra au cours d’exercices futurs, les règles de calcul et d’ajustement dans le temps des conditions … aux comptes sur les conventions réglementées les règles de calcul et d’ajustement des conditions financières … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2017-04 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN") tels qu'Alternext…… financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide … lorsqu’elles respectent les conditions prévues par les règles d’organisation et de fonctionnement du marché concerné. Par … |
29 avril 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2010-03 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant, notamment, l…… Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext … Infrastructures de marché … peut préparer ses comptes consolidés conformément aux règles comptables françaises (règlement CRC n°99-02) ou, sur … sponsor. Procédure d’admission directe des titres : les règles de marché d’Alternext prévoient une procédure « … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-24 … de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité … Fintech … 2019 3/11 1.2.2. Définitions Un « demandeur » désigne une organisation, publique ou privée, souhaitant obtenir … respect des obligations liées à la sous-traitance ou les règles encadrant les transferts internationaux de données … |
20 avril 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanctions du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel … Bruel, président du directoire, accompagné de M. Alain d’Anglade, directeur général, et de M. Francis Doligez, … DÉCISION I. Sur les griefs pris du défaut de respect des règles en matière d’exigence de fonds propres et de … écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la … |
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