09 novembre 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. … les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
29 octobre 2021 | Doctrine | Recommandation DOC-2021-06 … IAS n°1606/2002 de l’Union européenne. La mission d’élaboration et d’interprétation des normes comptables internationales est du … nouveaux coûts d’adaptation des produits ou liés à l’organisation de l’entité, hausse du coût des matières … |
13 septembre 2021 | Transaction | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea … 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des … |
05 août 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon … général délégué de la société TP ICAP Europe SA, en vertu d’un pouvoir de représentation de M. Don Mc Clumpha, … préalable à Eurex, en violation de la clause 2.6 des règles de ce marché, une sanction prononcée par la commission … les entreprises d’investissement] se dotent d’une organisation et de procédures permettant de répondre aux … |
02 août 2021 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2014-04 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.… de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France … SGP OPCVM AIFM Doctrine La … commercialisation en France d’un OPCVM ou d’un FIA, les règles rappelées dans le présent Guide sont applicables, sans … d’une société de gestion à des conférences ou l’organisation de réunions d’investisseurs informant ces … |
22 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun … en bourse en 2000, elle était cotée sur le compartiment B d’Euronext avant d’être transférée le 20 mai 2020 sur Euronext Growth Paris. … par la mise en place d’un code de déontologie boursière, l’organisation d’une session de formation adressée aux … |
09 juillet 2021 | Article | Autoriser L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve les règles des marchés financiers et de leurs infrastructures, délivre des visas sur les opérations financières des sociétés cotées et agrée les professionnels des services financiers ainsi que les produits d’épargne collective soumis à son contrôle.… marchés financiers de plusieurs façons : elle approuve les règles des marchés réglementés (marchés d’actions, d’obligations, etc.) ou des marchés qui ne sont … à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation qui leur sont applicables. bourse … Les produits … |
07 juillet 2021 | Transaction | TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd … 27 février 2017, le Secrétaire Général de l’AMF a décidé d’ouvrir une enquête sur le marché du Future Euro- OAT (« … 2015. Jefferies est la filiale britannique de la banque d’investissement américaine Jefferies Financial Group et … se décomposant de la manière suivante : (i) Création d’un déséquilibre du côté vendeur du carnet d’ordres par … |
05 juillet 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management … intégralement en qualité de société gestionnaire de fonds d’investissements alternatifs (ci-après, « FIA ») à la … par écrit et est appropriée au regard de la taille et de l’organisation du gestionnaire ainsi que de la nature, de la … le 1er avril 2019. Par conséquent, en application des règles relatives à la prescription triennale, ces dossiers … |
01 juin 2021 | Décision Commission des sanctions | SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner … des ordres sur des contrats à terme standardisés de taux d’intérêt (ci-après, les « Futures ») ayant pour sous-jacent … réglementaire ne sauraient affecter la portée des règles de compétence fixées à l’article L. 621-15 du code … réglementaire ne sauraient affecter la portée des règles de compétence fixées à l’article L. 621-15 du code … |
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