16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-24 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements collectifs à formule,…… MIF 2 et séparant le régime juridique des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion de portefeuille. … formule ............................................. 9 6. Règles de commercialisation relatives aux OPCVM dits « … Ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière … |
16 février 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-05 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC.… et OPC Ce guide détaille comment élaborer le document d'information clé pour investisseur (DICI) et le prospectus … 41 1.3.6. Règles d’investissement … ce guide n'a pas pour objet de recenser l'ensemble des règles, positions et recommandations applicables en matière … |
10 février 2023 | Règles professionnelles | Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. … Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation … |
01 février 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-02 - Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Begriche, MM. JA Condat, JR Condat, Lorenzetti, Decré, Mombet, Pariselle, Heim … Gaillard, cabinet De Pardieu Brocas Maffei, sis 57 avenue d'Iéna, 75116 PARIS − M Kilian Heim Né le […], à […] … en ce sens qu’il revient aux Etats membres de prévoir les règles d’imputation aux personnes physiques des manquements … du règlement général de l’AMF, qui prévoyait en France ces règles d’imputation jusqu’au 23 septembre 2016 a été supprimé … |
03 janvier 2023 | Décision Commission des sanctions | SAN-2023-01 - Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley … 19,6 % et 14,8 % du capital de H2O. Au mois d’octobre 2019, H2O gérait 28,5 milliards d’euros d’encours, … par l’instruction AMF n° 2011-19 ; - le non-respect des règles de valorisation des titres pouvant être détenus par … de griefs aborde certaines questions relatives à son organisation interne et aux règles de bonne conduite qui … |
01 janvier 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2007-25 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la meilleure exécution.… Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement … PSI Règles d'organisation Services d'investissement Doctrine La présente … |
22 décembre 2022 | Décision Commission des sanctions | SAN-2022-12 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion … (ci-après, « SGP ») agréée pour (a) la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en place une organisation et des procédures internes pour lutter contre le … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours incident formé par le Président de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
20 octobre 2022 | Recours | Recours formé par la société X devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le site internet de l'AMF de la sanction infligée à la société X, (ii) rejeté pour le surplus le recours de la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020, (iii) rejeté le recours incident formé…… Par décision du 17 octobre 2022 (n°449114), le Conseil d'Etat a (i) ramené à 2 ans la durée de la publication sur le … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … par les règlements européens, les lois, règlements et règles professionnelles approuvées par l'Autorité des marchés … |
06 octobre 2022 | Transaction | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital … 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le droit d’accès et le cas échéant, de rectification, d’effacement, … n’a jamais eu pour intention d’enfreindre les limites et règles de répartition qui avaient été convenues entre l’AMF … composé de professionnels expérimentés. Cette nouvelle organisation est à ce jour pleinement opérationnelle. 2.2. … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02