13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2018-03 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03, établie conjointement avec… … de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises … Autres professionnels PSI Services … enus, pour cette activité aussi, de respecter leurs propres règles déontologiques. 5 … un accompagnement dans la conduite des négociations (organisation des échanges entre les parties, … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2019-23 … précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs … des risques établie au niveau du groupe. 1.3.2. Organisation du dispositif LCB-FT Nom et CV du responsable du … d’une plateforme de négociation d’actifs numériques, les règles de fonctionnement de la plateforme de négociation sur … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … de l'épargne Commercialisation Doctrine L'AMF précise les règles que les PSI, les conseillers en investissements … portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs … du client au titre du traitement de sa réclamation. 2. Organisation du traitement des réclamations Le professionnel … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … financiers … Autres professionnels Services d'investissement Conseil en investissement Doctrine Les … civile professionnelle, ou sans respecter les règles de bonne conduite. En revanche, en application de … 5 3. Conditions d’accès au statut de CIF/exigences d’organisation … |
20 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-03 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires (documents d'information… … professionnels SGP Placements collectifs OPCVM Obligation d'information Doctrine La position-recommandation DOC-2020-03 … sur les différents documents règlementaires (documents d'information clé pour l'investisseur, prospectus) et … pas les règlementations internationales en termes d’organisation du travail, notamment sur le respect de la … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Recommandation DOC-2012-02 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans… … Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se … gouvernement d’ent reprise _______________________ 3 1.1 L’organisation des travaux du conseil … sur l’opportunité d’appliquer aux censeurs certaines des règles auxquelles sont soumis les administrateurs, en … |
14 décembre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-19 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l'externalisation, les exigences en… … Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion … portefeuille et des placements collectifs autogérés … SGP Règles d'organisation Gestion d'actifs Placements collectifs Doctrine … |
02 novembre 2023 | Doctrine | Instruction DOC-2016-02 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et à la Banque de France… … Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la … Doctrine L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de … l’analyse doit s’assurer du respect : - des éventuelles règles relatives au monopole bancaire ou au secret bancaire … |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … au Registre du commerce et des sociétés sauf en présence d’un risque faible ; l'introduction de la notion de … les raisons d’exister de cette construction (par exemple : organisation/encadrement d’une succession etc.), le contexte … activité ou ayant son siège social en France assujetti aux règles LCB-FT visé au 1° à 2° ter ou aux 3° bis, 5°, 6°, 12°, … |
30 juillet 2023 | | Article 722-1 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d… … aux droits de chaque client, et à la maîtrise des moyens d'accès aux actifs numériques mentionnés au 1° de l'article D. 54-10-1 du code monétaire et financier ; Il s'assure que … d'un client résulte d'une multi-validation dont le choix d'organisation relève de la responsabilité du conservateur ; Il … |