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Titre clair et concis du tableau04 août 2022 | Article | Le Collège de l'AMF Le Collège est le principal organe de décision et l’autorité de poursuite de l’AMF. Il comprend 16 membres issus d’univers différents. Cette pluridisciplinarité lui permet de disposer des compétences techniques et juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers - Organisation, fonctionnement |
04 août 2022 | Article | Notre gouvernance L’Autorité des marchés financiers est composée de deux organes collégiaux distincts : le Collège, avec à sa tête le président de l’AMF, et la Commission des sanctions. Un secrétaire général est nommé par le président. Zoom sur notre gouvernance. de l’AMF et est composé de 16 membres désignés par des autorités publiques. Le Collège adopte le règlement |
01 août 2022 | Article | Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l'AMF Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez ici la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF pour chaque type d’information. Le reporting « Internalisation de règlement » (CSDR Article 9) |
01 août 2022 | | Article 321-23 Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d'OPCVM > Chapitre III - Règles d'organisation > Section 1 - Règles d'organisation générales de ses activités et de son organisation interne. VIII. - Elle s'assure que le fait de confier des fonctions |
26 juillet 2022 | Dossier | Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF Quels sont les professionnels concernés par la vérification des compétences et connaissances minimales en matière d’environnement financier, réglementaire et déontologique ? Quelle est la différence entre une vérification en interne et l’examen AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles. de compensation pour ce qui concerne l’enregistrement des transactions, l’organisation et le contrôle des risques |
26 juillet 2022 | Actualité | Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions L’Autorité des marchés financiers a décidé, sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), de mettre à jour les instructions portant sur l’organisation des examens AMF et Finance durable. Les modifications clarifient les exigences en matière d’organisation des examens à distance et ajoutent une obligation de certification Qualiopi… de certification des organismes candidats à leur organisation, les règles de fonctionnement des bases communes |
26 juillet 2022 | Doctrine | Instruction DOC-2010-09 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. , la conformité et l’organisation déontologique des établissements 2.1 2 C Les principales règles de bonne |
21 juillet 2022 | Communiqué AMF | L'AMF et l'ARPP renforcent leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont signé un avenant à leur convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Les deux autorités vont également travailler ensemble sur les pratiques des… , avec l’objectif de présenter de façon pédagogique les bonnes pratiques et les règles s’appliquant dans ce domaine |
20 juillet 2022 | Article | Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF. Des règles en matière de ressources financières et d’organisation Le PSAN agréé doit notamment |
19 juillet 2022 | Prise de parole | Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022 sur le marché, ou sur le post-trading avec un règlement-livraison immédiat. Sachez que l’AMF s’est mise en ordre |
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