22 avril 2024 | Actualité | L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier A la suite de l’homologation des modifications de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine sur les modalités de plafonnement des rachats (gates) dans les structures maître-nourricier.… la proportion de rachats exécutée par l’OPC maître ; le prospectus et le règlement ou les statuts de l’OPC nourricier … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : fonds à vocation générale - formulaires et déclarations … AMF DOC-2011-20. Télécharger le contenu … Plan-type du prospectus … Ce document constitue l'annexe XII de … |
22 avril 2024 | Formulaire / déclaration | OPCVM & fonds d'investissement : OPCVM - formulaires et déclarations … AMF DOC-2011-19. Télécharger le contenu … Plan-type du prospectus … Ce document constitue l'annexe XI de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur …… d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds … à vocation générale … SGP OPCVM Placements collectifs AIFM Prospectus Doctrine La présente instruction détaille les … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions…… de capital investissement … SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine Livre 4 Instruction Instruction relative … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus comprenant le règlement définitifs dans les … d’information clé pour l’investisseur (DICI) et le prospectus comprenant le règlement définitifs. Il est rappelé … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2017-05 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement à vocation générale,…… des rachats de parts. 1. Description des gates dans le prospectus ainsi que dans le règlement ou les statuts La mise … doivent être décrits de façon précise dans le prospectus ainsi que dans le règlement ou les statuts. … mentionner le plafonnement des rachats et renvoyer vers le prospectus et le règlement ou les statuts qui en décrivent le … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en…… de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds … et des organismes de financement spécialisé … SGP OPCVM Prospectus Placements collectifs Doctrine Les OPCVM déclarés … des modifications en cours de vie, à l’établissement d’un prospectus et aux informations périodiques. … Textes de … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…… d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et … commercialisés en France … PSI SGP Placements collectifs Prospectus Doctrine L'AMF détaille les règles applicables aux … d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont … |
22 avril 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont…… d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale … SGP Prospectus Placements collectifs Epargne salariale Doctrine … procédures d'agrément, à l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et à l'information périodique des OPCVM d'épargne … |
19 avril 2024 |
| Article 411-20-1 Livre IV - Produits d'épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières > Section 2 - Régime général > Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat… public par tout moyen, dans les conditions fixées par le prospectus, et au moins par une mention sur son site … public par tout moyen, dans les conditions fixées par le prospectus, et au moins par une mention sur son site … |
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02