28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … de celui de sa société mère). Dans le cas particulier des produits de titrisation ou de tout véhicule ad hoc adossé à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … pour identifier le régime fiscal applicable à ces produits. Sauf précision expresse, le terme « société de … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … avant la fusion ; 9° Précisions sur le traitement des produits à recevoir ; 10° Manière dont le rapport du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … de celui de sa société mère). Dans le cas particulier des produits de titrisation ou de tout véhicule ad hoc adossé à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … intervenant dans la mutation (Autant de lignes que de produits intervenant dans la transformation) Code ISIN du … opérationnel ; - l’impact des techniques telles que des produits dérivés. Instruction AMF n° 2011-22 relative aux … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-11 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de droit étranger, sur… … pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers mentionné au I de l’article L. 214-28 du code … et les conditions dans lesquelles les distributions de produits de cession d’actifs seront effectuées, au regard, le … - des investissements réalisés aux fins de placement des produits de cession de ses actifs et autres produits en … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative aux … délégation porte exclusivement sur les opérations et les produits autorisés ou les marchés couverts par les agréments … intervenant dans la mutation (autant de lignes que de produits intervenant dans la transformation, voir annexe pour … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … entre le programme d’activité et les instruments financiers utilisés ............. 2 1.2. Diligences à mener … la gestion de ses OPCVM, à des options exotiques ou à des produits structurés intégrant des dérivés (de type EMTN … la gestion de ses OPCVM, à des options exotiques ou à des produits structurés intégrant des dérivés (de type EMTN … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … partie à la couverture sous-jacente et l’utilisation de produits dérivés long terme dans le cadre de programme de … à être apportées. Ce fonds, tout d’abord investi en produits monétaires, souscrit ensuite à l’augmentation de … reposant sur des indications de marché ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … doivent obtenir l'approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, dans les conditions … montants sont déduites les éventuelles rétrocessions1 de produits passées en charges d'exploitation et les transferts … du montant des frais généraux les rétrocessions de produits passées en charges d'exploitation afin de rémunérer … |