28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-20 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur … … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-06 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors des modifications en… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers … portefeuille du FCP ou SICAV ou FCPR Autorité des marchés financiers 1 Dépôt d’une déclaration de création 2 Envoi d’un … présentant les éléments suivants : a) les titres financiers ; b) les avoirs bancaires ; c) les autres actifs … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-19 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … du règlement général de l'AMF, « l'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-21 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...117 Annexe XVI - Collecte des situations … modification non soumise à agrément de l'AMF de l'un des prestataires intervenant dans la gestion financière ou dans … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2014-03 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. … du règlement général de l'AMF6, « l'AMF peut exiger des prestataires de services d'investissement qu'ils lui … d'investissement qu'ils fournissent et aux instruments financiers qu'ils proposent. Elle peut en faire 4 Applicable … clairement identifiables en tant que telles. II. - Les prestataires de services d'investissement communiquent à … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-22 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions… … et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers....50 Annexe IX - collecte des situations … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCVM, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant ce … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2011-23 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique… … et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers ...76 Instruction AMF n° 2011-23 relative aux … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCI, et … quant à la sélection, l'évaluation et le suivi des prestataires et autres délégataires concernant cet OPCI, et … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2011-25 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires (s'agissant notamment… … entre le programme d’activité et les instruments financiers utilisés ............. 2 1.2. Diligences à mener … d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service … gestion doivent se rapprocher de leur dépositaire et des prestataires concernés afin de vérifier la compatibilité du … |
28 mars 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2012-10 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de liquidité, valorisation des… … reposant sur des indications de marché ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des … de l'instruction de ces produits, l'Autorité des marchés financiers souhaite rappeler ou clarifier les règles … de couverture puissent toujours être assumées par les prestataires de services d'investissement, et non par … |
28 mars 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2008-03 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services Instruction n° 2008-03 du 8 février … d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services Livre 3 Instruction Instruction n° … doivent obtenir l'approbation par l'Autorité des marchés financiers de leur programme d'activité, dans les conditions … |