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Titre clair et concis du tableau17 octobre 2023 | Lexique | Agrément (de l'AMF) Autorisation délivrée par l’AMF à une société du secteur financier. Un agrément de l'AMF est nécessaire à une société souhaitant gérer des placements collectifs (FCP, sicav, etc.), ou directement les portefeuilles personnels de ses clients. Le but de ces agréments est de vérifier que la société dispose de moyens suffisants pour assurer les… Autorisation délivrée par l’AMF à une société du secteur financier. Un agrément de l'AMF est nécessaire à une société souhaitant gérer des placements collectifs (FCP, sicav, etc.), ou directement les portefeuilles personnels de ses clients. Le but de ces agréments est de vérifier que la société dispose de moyens suffisants pour assurer les services qu'elle propose et de veiller à la protection des intérêts des investisseurs. L’AMF peut retirer à une société son agrément si celle-ci ne dispose plus de moyens suffisants ou ne respecte pas la réglementation. L'AMF délivre également des agréments à d'autres acteurs tels que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et les prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle donne également un avis conforme à l'agrément délivré par l'ACPR aux entreprises d'investissement et établissements de crédits fournissant des services d'investissement en France. |
02 octobre 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2019-16 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction… … ne commercialise pas directement les parts ou actions de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs prestataires de … français2 ou son équivalent en droit étranger. Les placements collectifs de droit français revêtent deux formes … |
04 août 2023 | Actualité | L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023 Le 21 février 2023, le Collège de l’AMF a constaté que la société Quantology Capital Management ne respectait plus les conditions de son agrément et a donc décidé de prononcer le retrait de son agrément. … gestion serait désignée gérante des quatre organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) gérés par Quantology … |
02 août 2023 | Actualité | L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non… … sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières … … de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers … |
30 juillet 2023 | | Article 721-9 Livre VII - Émetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques > Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques > Chapitre I - Conditions d'enregistrement, conditions d'agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés > Section 3 - Dispositions communes… … sur actifs numériques et les activités de gestion de placements collectifs. Le prestataire de services sur actifs numériques … sur actifs numériques et les activités de gestion de placements collectifs. Le prestataire de services sur actifs … |
28 juillet 2023 | Actualité | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance. … en matière de LCB-FT, notamment les sociétés de gestion de placements collectifs, les placements collectifs et les conseillers en investissements … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2020-06 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.
Son objectif est de présenter la nouvelle réglementation… … dédiées. Tel est le cas des organismes de placement collectifs de types fermés (qui incluent les organismes de … par la présente recommandation. Contrairement aux placements privés, les offres à catégories de personnes … par la présente recommandation. Contrairement aux placements privés, les offres à catégories de personnes … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2016-05 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions et recommandations de… … de la promotion des diversités. Il fait état des accords collectifs conclus dans l'entreprise et de leurs impacts sur … lors de « roadshows » ou de rendez-vous individuels ou collectifs ou dans le cadre de contrats de financement) dans … lors de « roadshows » ou de rendez-vous individuels ou collectifs ou dans le cadre de contrats de financement) dans … |
28 juillet 2023 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2021-02 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.
Il a pour objet de : présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont les… … du code de commerce Chapitre X / p. X 5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la … du code de commerce Chapitre X / p. X 5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la … du code de commerce Chapitre X / p. X 5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la … |
20 juillet 2023 | Lettre Epargne Info Service | Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023 … - Juillet 2023 … PEA … OPCVM … Epargne de long terme … Placements collectifs … |
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