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Titre clair et concis du tableau12 mars 2024 | Doctrine | Position DOC-2019-14 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9 du titre III des… … de portefeuille au titre de leur activité de gestion de placements collectifs Champ d’application de la position Les … ne commercialise pas directement les parts ou actions de placements collectifs mais recourt à un ou plusieurs … |
27 février 2024 | Article | Rejoignez-nous et ensemble, agissons pour le réel ! Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Ils sont issus de formations scientifiques, juridiques, financières ou comptables. Ils proviennent de métiers et secteurs très variés : banques, sociétés de gestion, sociétés cotées, cabinets d’audit… … Elle protège également l'épargne investie en organismes de placements collectifs. 3. Fonctions juridiques Fermer Fonctions … |
15 février 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2021-03 |
13 février 2024 | Doctrine | Position DOC-2008-23 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. |
01 février 2024 | Blog Médiateur | SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé Le traitement d’une demande de retrait d’un associé de SCPI suppose, au préalable, que ce dernier fasse parvenir une demande complète et régulière à la société de gestion. Pour autant, même complète, en cas de détention directe par l'investisseur, la demande ne peut être exécutée que si le marché secondaire des parts le permet et peut donc ne pas… … sociétés non cotées en bourse, sous forme d’organismes de placements collectifs, qui ont pour objet d’investir l’épargne collectée … exécutée dans un délai indéterminé … Gestion d'actifs … Placements collectifs … |
25 janvier 2024 | Article | Observatoire de l'épargne L'Observatoire de l'épargne de l'AMF suit le marché de l'épargne des ménages. Il assure en particulier une veille des évolutions des préférences, attitudes et perceptions des épargnants français. … … Image illustrant un sondage Les Français et les placements responsables Ce rapport d’OpinionWay mesure la … la perception et l’intérêt des Français pour les placements responsables. Consulter l'intégralité de l'étude … de l'épargne … Commercialisation … Actions … Placements collectifs … |
19 janvier 2024 | Dossier | Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable Les connaissances et compétences des professionnels des marchés financiers sont clés pour une relation client de qualité. L’AMF y attache une importance particulière. Afin que les acteurs de la Place financière disposent d’un socle homogène et commun de connaissances en matière d’environnement financier, réglementaire, déontologique et de finance… … ou dans le cadre de la gestion d’un ou plusieurs placements collectifs. [ 3 ] Responsable de la compensation … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Instruction DOC-2012-07 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute matière entrant dans le… … que le litige concerne effectivement des services ou des placements financiers, hors assurance-vie - ordres de bourse, … de gestion, actions, obligations, OPCVM et autres fonds collectifs, épargne salariale etc…-) : « Si vous n’êtes pas … que le litige concerne effectivement des services ou des placements financiers, hors assurance-vie - ordres de bourse, … |
01 janvier 2024 | Doctrine | Position - Recommandation DOC-2006-23 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des opérations sur biens divers… … services d'investissement sont fournis pour le compte de placements collectifs gérés par une société de gestion de portefeuille … services d'investissement sont fournis pour le compte de placements collectifs gérés par une société de gestion de … |
22 décembre 2023 | Article | Fiches pratiques : " Mon épargne clé en main " Pour vous aider à prendre de bonnes décisions et éviter les principaux pièges, l'AMF propose, avec l'Institut national de la consommation (INC), des fiches pratiques sur l'épargne et l'investissement. … ci-dessous. Titres et fonds Actions Obligations Placements collectifs (fonds et sicav) SCPI (immobilier) Parts sociales Placements durables Supports d'investissement Plan d'épargne … |
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